Septembre
2023
sommairE
ENJEUX
NUMéRIQUES
Ce numéro a été coordonné par
Julien NOCETTI
N° 23
Introduction
Par Julien NOCETTI
Chercheur, GEODE (Géopolitique de la datasphère, Université Paris 8) et IFRI
Les constats multiples d’une souveraineté numérique déficiente
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Souveraineté numérique, une occasion manquée
Par Tariq KRIM
Entrepreneur et pionnier de l’Internet
Le débat sur la souveraineté numérique, un sujet qui divise les acteurs du numérique et institutionnels, coïncide avec l’arrivée de l’Internet commercial au début des années 1990. La combinaison de la désindustrialisation de nos industries télécoms, de la « dénumérisation » de l’informatique d’État et d’un modèle de croissance fondé sur l’utilisation des services des grandes plateformes américaines nous a mis dans une situation de grande dépendance. La France doit désormais avec la guerre en Ukraine s’assurer qu’elle dispose encore d’une forme de résilience numérique en s’appuyant sur son écosystème local.
Numérique et marché : souveraineté de fait, souveraineté par le droit
Par Annie BLANDIN
Professeur à l’IMT Atlantique
Un discours critique se déploie sur les orientations prises par la France et l’Union européenne dans le domaine de la souveraineté numérique. Il se focalise en partie sur la place du droit. Celui-ci cantonnerait l’Union dans un rôle subalterne quand d’autres (les États-Unis au premier chef) maîtrisent les fondations du numérique. Pour éclairer cette question, l’article présente la souveraineté numérique de fait et la souveraineté par le droit. La situation de fait amène les grandes plateformes à se propulser dans le champ de la souveraineté. Pour rattraper un certain retard, l’Union européenne mise sur la régulation concurrentielle tout en oeuvrant à poser les jalons d’une éthique par la souveraineté.
La souveraineté numérique, un instrument de politique étrangère
Par Julien NOCETTI
Chercheur, GEODE (Géopolitique de la datasphère, Université Paris 8) et IFRI
La pandémie de Covid est venue renforcer des tendances préexistantes : des interdépendances technologiques encore réelles, mais contrariées par la compétition entre les États-Unis et la Chine, et la problématique de la diversification des chaînes de valeur. La guerre en Ukraine, depuis février 2022, n’a fait qu’accélérer un mouvement global vers la prise en compte de logiques souveraines dans le champ numérique. Les États y agissent de façon naturellement différenciée en fonction de leur régime politique, suscitant des réponses et contre-réponses mêlant outils juridiques, financiers et technologiques. Instrumentalisée à des fins (géo)politiques, la souveraineté numérique est donc plus qu’une ambition industrielle – cette tendance devrait se renforcer à la faveur de la superposition des crises internationales.
L’avenir incertain des flux de données transatlantiques
Par Florence G’SELL
Professeure de droit privé à l’Université de Lorraine, titulaire de la chaire Digital, Gouvernance et Souveraineté à Sciences Po Paris, Professeure invitée à l’Université de Stanford (Cyber Policy Center)
La légalité des transferts de données entre l’Union européenne et les États- Unis constitue une problématique de longue date compte tenu des approches très différentes de la protection de données personnelles de part et d’autre de l’Atlantique. Les accords permettant d’encadrer et légaliser les flux de données transatlantiques – Safe Harbor , puis Privacy Shield – ont été successivement annulés. Le nouveau mécanisme mis en place, le récent Data Privacy Framework , est d’ores et déjà contesté, ce qui laisse planer une réelle incertitude sur la possibilité, pour les entreprises, de transférer effectivement des données aux États-Unis.
Confiance numérique ou autonomie, il faut choisir
Par Jean-Paul SMETS
Fondateur de l’éditeur de logiciels libres Nexedi
Le numérique de confiance, le rôle exorbitant de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information et l’inflation réglementaire européenne créent des conditions de marché défavorables aux nombreuses technologies européennes du numérique et aux logiciels libres. Ils accélèrent ensemble l’adoption en France de technologies américaines de cloud non immunes à des accès non autorisés par un État tiers. Ils augmentent le risque de panne générale en favorisant des offres de cloud centralisées peu résilientes. En matière de gestion du risque cyber, la notion de « transparence » offre une alternative à la « confiance » pour renforcer l’autonomie industrielle européenne dans le numérique sur une base technologique résiliente et immune à un accès non autorisé par un État tiers.
Politique chinoise de l’IA : comment la Chine joue au go
Par Paul JOLIE
Ingénieur général des mines, Conseil général de l’économie
Les dirigeants chinois actuels entendent que la Chine revienne à la première place mondiale, devant les États-Unis, d’ici 2049, centenaire de l’arrivée du PCC au pouvoir. Cela inclut une prédominance dans des technologies clés, dont l’IA, pour ses enjeux tant civils que militaires et de capacité d’influence géostratégique. Les racines de cette stratégie sont anciennes (politiques : discours de Deng Xiao Ping en faveur de la science et la technologie en 1978, puis vision de la Chine numérique portée par Xi Jinping ; scientifiques, avec des mathématiciens chinois pionniers et des scientifiques chinois impatriés). Elle est portée par une planification qui s’est intensifiée pour l’IA à partir de 2016, amplifiée par les 13e et 14e plan. Ce dernier veut des industries de base de l’IA en Chine dépassant 1 000 Mds RMB en 2030 et que les industries du pays liées à l’IA dépassent alors les 10 T RMB. Un faisceau d’actions y concourent (4,7 Mds$ de R&D pour l’IA, liens privé-publics, brevets, brain drain , achats de start-up hors de Chine par des fonds dédiés, marchés publics, usage de données à grande échelle que permet la population).
Les maillons forts de la souveraineté numérique
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L’IMT au coeur de la stratégie nationale de souveraineté numérique
Par Francis JUTAND
Institut Mines Télécom (IMT)
La souveraineté a perdu sa connotation nationaliste pour émerger comme une nécessité dans l’agenda français et européen. Elle est une recherche d’autonomie par la capacité à choisir grâce à la maîtrise des sciences et technologies clefs, la capacité à construire des systèmes numériques complexes, et en étant acteur de l’écriture des règles mondiales qui organisent la concurrence, la sécurité et l’usage du soft power . La souveraineté industrielle de la France a été mis à mal par la mondialisation, la souveraineté européenne numérique court après la dynamique d’oligopoles mondiaux GAMAM et BAIDU. L’IMT est au point nodal de la souveraineté, il forme les cadres de conception, d’ingénierie et de management pour porter la transformation numérique de l’économie et de la société et produit les connaissances sur les technologies, les architectures, la sécurité, les usages et la transformation des entreprises. L’IMT est source d’innovation au travers de l’accompagnement des entreprises et de l’incubation de start-up .
Europe : la souveraineté numérique au défi de l’autonomie technologique
Par Henri d’AGRAIN
Délégué général du Cigref
Le concept de souveraineté, et notamment dans le champ numérique, fait l’objet d’une utilisation sans cesse croissante dans l’espace public. Il est cependant bien souvent utilisé à tort et à travers et de façon peu propice à éclairer le débat sur les risques que nos pertes d’autonomie technologique font peser sur le continent européen et son économie. Cet article tente d’éclairer la notion de souveraineté numérique dans une première partie, de présenter dans une deuxième partie les principaux risques que ses dépendances technologiques font peser sur l’Europe, et enfin, dans une troisième partie, de tracer quelques perspectives sur les principaux leviers d’une politique de souveraineté numérique à l’échelle européenne.
Retrouver des leviers de souveraineté dans le cyberespace grâce à une meilleure organisation des missions dans le champ de la cybersécurité
Par Hugo ZYLBERBERG
Chef d’État-Major de la sous-direction Stratégie de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
Dans un environnement cyber désormais caractérisé par l’instabilité numérique, il est essentiel de retrouver des leviers d’action pour mieux prendre en compte le risque cyber à tous les niveaux des organisations. À cet effet, l’organisation de l’État semble utile pour identifier des fonctions prioritaires et des objectifs stratégiques qui permettent de répondre concrètement à ces enjeux majeurs de cybersécurité.
Pourra-t-on tendre vers une souveraineté quantique ?
Par Alice PANNIER
Responsable du programme Géopolitique des technologies à l’Institut français des relations internationales (Ifri)
Les sciences et technologies de l’information quantiques sont un champ vaste qui inclut notamment l’informatique, les télécommunications, la détection et les capteurs, avec une grande diversité de domaines d’application. L’ensemble de ces technologies promettent d’enclencher des ruptures dans nos systèmes d’information. Les avancées significatives des technologies quantiques ces dernières années et leurs implications en termes de sécurité et en termes économiques notamment, ont entraîné un réel élan dans l’intérêt des gouvernements, y compris en Europe. Malgré les avancées impressionnantes des deux géants que sont la Chine et les États-Unis, et contrairement à la plupart des autres technologies numériques, l’Europe (au sens géographique) est bien placée dans la course mondiale aux technologies quantiques. Sur ces bases prometteuses, l’Europe peut-elle espérer atteindre la souveraineté technologique dans le quantique ? Deux défis, notamment, se posent : d’une part, concilier objectif de souveraineté et coopération internationale, et d’autre part, parvenir à ancrer toute stratégie pour le quantique dans une perspective holistique et de long terme.
Souveraineté et résilience numérique : mission impossible ?
Par Olivier BEAUREPAIRE
Directeur programme Data & CDO, TER-SNCF Voyageurs
et Thomas BOLLE
Lieutenant-colonel, officier professeur au centre de formation des dirigeants de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale
et Sophie LAFON
Directrice adjointe Statistiques et Valorisation des Données, RTE
et Stanislas SMIEJAN
Directeur Marketing, ADISSEO
Mentor de la mission : Romain NICCOLI , cofondateur et co-CEO de Pigment Le présent article synthétise les réflexions de la mission réalisée dans le cadre de la Fondation Nationale Entreprise et Performance, consacrée au thème général de la souveraineté numérique. Les auteurs se sont concentrés sur deux sujets particuliers, l’ordinateur quantique et l’éthique de l’intelligence artificielle, deux sujets sur lesquels les membres de la mission estiment que la France et l’Europe peuvent maintenir leur souveraineté, et montrent, dans leurs recommandations, comment y parvenir et les écueils à éviter.
Notre vie numérique dépend-elle des câbles sous-marins ?
Par Ophélie COELHO
Membre du Conseil scientifique de l’Institut Rousseau et de l’Observatoire de l’éthique publique
Les premiers câbles sous-marins télégraphiques du XIXe siècle étaient déjà un enjeu stratégique de puissance instrumentalisé par les États. Aujourd’hui, le maintien de ces infrastructures est considéré comme un enjeu critique, car le développement des technologies numériques donne une place importante aux échanges de données dans la formalisation du marché mondial et les dépendances techniques transcontinentales se sont intensifiées. Ainsi, détenir des câbles sous-marins ou des compétences particulières dans ce domaine, c’est posséder de nouveaux pouvoirs et être en capacité d’instrumentaliser les dépendances à ces infrastructures. Les propriétaires de câbles, et en particulier les Big Tech qui ont massivement investi dans ce domaine, détiennent une capacité d’influence non seulement pour l’accès aux données du continent, mais également sur le plan technique, politique et culturel. Pour comprendre ces nouveaux rapports de force, cet article revient d’abord sur les conditions d’interdépendance qui confèrent aujourd’hui aux câbles sous-marins une place importante. Puis il analyse les stratégies de mise en dépendance et d’assujettissement technologique avec l’exemple de l’Afrique qui est aujourd’hui le terrain d’expansion des nouveaux propriétaires de câbles.
Imagerie satellitaire et souveraineté : de la donnée à son exploitation, vers un continuum public-privé
Par François BOURRIER-SOIFER
Directeur général adjoint de la société Preligens
La notion de souveraineté a retrouvé récemment une place centrale dans le débat public, sans pour autant que soit réellement renouvelée la dichotomie de l’action de l’État entre une conception patrimoniale ( dominium ) et le contrôle ( imperium ). Or, dans le secteur de l’imagerie satellitaire, compte tenu de l’essor du New Space , il semble que l’optimum puisse être de privilégier une forme d’hybridation entre la propriété et l’impact, de la donnée à son exploitation. À cette fin, l’État devrait poursuivre la création d’un écosystème articulé sur une forme de continuum public-privé. Il maximiserait ainsi l’effet final recherché : la puissance en actes, dictée par l’impératif d’autonomie stratégique.
Pistes et leviers d’action
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La commande publique : un accélérateur de la souveraineté numérique
Par Jean-Noël de GALZAIN
Président Hexatrust & Wallix
et Alain GARNIER
Président EFEL & Jamespot
La commande publique joue un rôle crucial dans la promotion de la souveraineté numérique. L’adoption massive d’outils numériques durant la pandémie a rendu les entreprises plus dépendantes des grandes plateformes étrangères. Pour préserver notre autonomie et notre capacité à exceller dans un monde dominé par l’IA, il est essentiel de recourir davantage à des solutions françaises ou européennes dans les marchés publics, en particulier pour les achats stratégiques et la protection des données sensibles. En se positionnant dès aujourd’hui sur les solutions numériques souveraines, la France peut reprendre le contrôle de ses données personnelles et industrielles, garantissant ainsi sa liberté, son autonomie et sa capacité d’innovation. L’État peut jouer un rôle plus directif et coercitif pour favoriser l’adoption de solutions souveraines dans les administrations et les entreprises publiques. L’avenir dépendra des décisions prises au niveau européen, mais la France peut montrer l’exemple en avançant sur la voie de la souveraineté numérique.
Gouvernance mondiale d’internet : les leviers
Par Lucien CASTEX
AFNIC
« Faites que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas votre rêve », Le petit prince La transformation numérique de la société fait d’internet un objet du quotidien entre usages et artefacts techniques. Sa gouvernance est caractérisée par un modèle ad hoc empruntant tant au multipartisme qu’au multilatéralisme ou qu’aux usages du réseaux. Celle-ci est aujourd’hui disputée, au coeur d’une lutte de pouvoir autour du réseau des réseaux.
Les évolutions des postures cyber : comment la Chine, la Russie, les États-Unis et l’Union européenne voient le monde
Par Rayna STAMBOLIYSKA
Fondatrice et directrice générale de RS Strategy
Certaines avancées technologiques sont si importantes qu’elles fracturent notre compréhension du monde. Les experts et les décideurs politiques commencent à disséquer, même si c’est parfois timidement, les conséquences potentielles de l’ajout de nouvelles technologies peu familières, avancées et potentiellement dévastatrices à la boîte à outils des puissances adverses. Dans ce contexte, les postures de cybersécurité présentent un attrait particulier. Ces postures permettent de mieux appréhender les changements stratégiques en cours chez les principaux acteurs de l’échiquier géopolitique. Ainsi, nous examinons la Chine, la Russie, les États-Unis et l’UE par le prisme de leurs postures cyber où se reflètent les visions civilisationnelles qui déterminent les actions à venir de ces acteurs. Ces stratégies reflètent les perspectives à long terme de ces acteurs, offrant ainsi un aperçu de leurs motivations et des éventuels angles morts à prendre en compte.
Le numérique, un pouvoir ambivalent : quelle autonomie stratégique pour l’Europe ?
Par Hugues de JOUVENEL et Jean-François SOUPIZET
Futuribles International
Les auteurs rappellent d’abord en quoi l’essor du numérique constitue une véritable révolution qui se diffuse dans tous les domaines et confère aux géants du net un pouvoir sans précédent vis-à-vis des États et des institutions internationales. Ils montrent ensuite en quoi ces technologies sont porteuses d’opportunités mais aussi de risques qui exigent une vigilance permanente, sinon une capacité d’anticipation, inégalement réparties. Enfin, ils soulignent les limites de l’indépendance stratégique de l’Europe et esquissent trois hypothèses sur l’avenir de son « autonomie stratégique ».
La souveraineté numérique sans l’État : y a-t-il une souveraineté individuelle pour « l’homo numericus » ?
Par Pierre NORO
Enseignant à Sciences Po Paris, au Learning Planet Institute (Université Paris-Cité), chercheur et entrepreneur
La « souveraineté numérique » est un concept habituellement décliné à l’échelle des États et parfois à celle des « géants du numérique » dont ils dépendent pour répondre à leurs besoins. Mais, dans les discours de nombreux pionniers d’Internet et activistes des droits numériques comme dans les pratiques de certaines communautés (logiciel libre, chiffrement, technologies blockchain …), les outils numériques permettraient avant tout de revendiquer une souveraineté au niveau individuel. Cet article a pour but d’esquisser les contours de cette idée, d’en questionner le sens et la légitimité historique. Par-delà une définition limitée d’une souveraineté « de fait », la création d’outils pour positiver des valeurs et des libertés universelles met en lumière une souveraineté numérique individuelle articulée autour des communs numériques et tirant sa légitimité de leur gouvernance, créant une concurrence ou des points de convergence avec celles des États et des entreprises plateformes.
Le droit au service de la souveraineté numérique de l’UE
Par Brunessen BERTRAND
Professeure à l’Université de Rennes, Responsable de l’Axe intégration européenne, Chaire Jean Monnet sur la gouvernance des données
Il existe une tension interne au sein l’Union européenne sur l’idée de souveraineté numérique, certains États étant plus réticents à s’engager sur une vraie vision politique qu’implique un projet de souveraineté numérique. La régulation européenne du numérique, par son ambivalence, illustre l’équilibre délicat entre l’affirmation politique de l’Union européenne par le droit et la volonté de ne pas trop inhiber, par une régulation trop contraignante, les innovations technologiques dont elle a besoin dans un contexte géopolitique international où elle peine parfois à trouver sa place et assumer sa singularité.
Hors dossier
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Cryptocurrencies and the passion for secrecy
By François VALÉRIAN
Member of the International Board of Transparency International, Professor of Finance, Regulation and Supervision at Mines ParisTech and Associate Professor of Finance at Conservatoire National des Arts et Métiers
Cryptocurrencies have developed over the past 15 years, benefiting from a passion for secrecy and a desire to abolish government control. This has created vast opportunities for the financial crimes that opacity allows, among which money laundering. More government is needed, more of a state whose financial regulation serves the needs of citizens, not the “less government” claimed by the first promoters of cryptocurrencies. More government, and more global regulation, since the financial world is global whereas the political world is fragmented.