Septembre
2020
sommairE
ENJEUX
NUMéRIQUES
Ce numéro a été coordonné par
Pierre BONIS
N° 11
Introduction
Par Pierre BONIS
Histoire et fonctionnement de l’Internet, le développement des infrastructures
Par Stéphane BORTZMEYER
L’Internet est parfois présenté comme un « nuage ». Un nuage, c’est doux, c’est calme, ça plane et, surtout, ça ignore les frontières : il est libre, le nuage, il se déplace où il veut. Rien n’est plus éloigné de la réalité. L’Internet est au contraire un monde des infrastructures physiques, lourdes et territorialement ancrées. Et il est aussi composé d’une infrastructure moins matérielle, mais tout aussi structurante, composée des logiciels, des protocoles que les machines parlent entre elles, des relations entre humains et entre organisations, et des règles d’adressage et de nommage de toutes ces entités (voir à ce sujet l’article de Mohsen Souissi publié dans ce même numéro). Quelles sont ces infrastructures et quel est leur rôle ?
Adressage et nommage Internet : harmonisation globale ou spécificités territoriales ?
Par Mohsen SOUISSI
L’adressage et le nommage Internet font le socle du fonctionnement des infrastructures Internet. La gestion multipartite des ressources Internet de haut niveau (adresses IP, zone racine et domaines de premier niveau DNS) a connu beaucoup d’évolutions aux niveaux technique, opérationnel et politique. En analysant et en comparant l’évolution des processus de gestion pour les deux catégories de ressources (adresses IP et noms de domaine), un point commun est mis en exergue. Il s’agit de la combinaison entre deux approches : la centralité de l’autorité (la même) et la territorialité des bénéficiaires (et des intermédiaires arrivés plus tard). Malgré les tensions sur une gouvernance mondiale complexe de ces ressources et les débats souvent polarisés autour d’une « gestion centralisée » vs « gestion fédérée », les acteurs sur le terrain se sont souvent frayés, par « pragmatisme », un chemin entre ces deux positions extrêmes, en vue de répondre à des contraintes techniques, opérationnelles et économiques.
Conflits de lois sur Internet et interopérabilité juridique
Par Bertrand de LA CHAPELLE
Notre système juridique international basé sur un nombre limité de juridictions nationales territorialement définies était adapté à un monde caractérisé par peu d’interactions transfrontières. Il est désormais sous pression, lorsque celles-ci deviennent la norme et qu’il s’agit de gérer des espaces numériques communs non territoriaux, ce qui est le cas en raison de l’architecture techniquement transfrontière de l’Internet. Un changement de paradigme est nécessaire, inspiré de l’architecture Internet et basé sur la structure en hypergraphe de la société humaine et la notion d’interopérabilité entre systèmes de gouvernance.
La Smart Regulation : fondement, concept et développement des bases nécessaires à sa mise en œuvre
Par Laurent FERRALI
Internet connecte aujourd’hui plus de quatre milliards d’êtres humains sur la planète. Son développement fulgurant, ces vingt dernières années, s’est accompagné du développement de menaces qui affectent les bases de nombreuses sociétés à travers le monde. Différents facteurs ont limité la capacité des États à intervenir. Mais aujourd’hui, un renforcement de la régulation de l’Internet apparaît comme une nécessité, y compris pour les États les plus libéraux. Dans ce cadre, le concept de Smart Regulation ‒ ou régulation intelligente ‒ a été mis en avant par les autorités françaises lors d’une réunion onusienne, en novembre 2018 à Paris.
Understanding UNESCO’s Internet universality framework: ROAM principles and Indicators
Par Moez CHAKCHOUK
The 21st century has witnessed unprecedented opportunities and challenges posed by digital technologies for advancing access to information and knowledge, human rights and the 2030 Sustainable Development Agenda. Global actions to counter the Covid-19 pandemic have revealed more than ever the need for inclusive access to information and the Internet to ensure peace, public health, safety and sustainable development. UNESCO believes the complexities and challenges of achieving a free, open, robust and enabling Internet and harnessing digital transformation (including AI, Big Data, 5G, IOTs and other digital technologies) can be tackled through its Internet Universality ROAM framework endorsed in 2015 by UNESCO’s General Conference. Four ROAM principles (human Rights, Openness, Accessibility to all, Multi-stakeholder participation), supplemented by 303 ROAM-X indicators, have filled the standard-setting void as an internationally recognized unique and comprehensive research tool, relevant for all stakeholders and countries, not only to assess and improve Internet policies at the national level, but also to foster digital collaboration at the international and regional levels.
Les menaces numériques du XXIe siècle : de l’escroc qui se joue des frontières aux futurs territoires autonomes cybercriminels
Par Éric FREYSSINET
Les cybercriminels se jouent des frontières. Il faut que les défenseurs disposent des mêmes armes et apprennent à maîtriser leur propre territoire numérique et coopérer pour lutter contre les cybermenaces, en développant la même habilité. Cela suppose de moderniser à la fois les modèles, la façon dont on aborde les territoires numériques et le cadre juridique.
De la géopolitique derrière les données, des données derrière la géopolitique
Par Amaël CATTARUZZA
Ce texte montre que l’usage généralisé des données numériques n’est pas qu’un simple processus technique et a des conséquences qui peuvent être étudiées d’un point de vue géopolitique. Pour ce faire, il décrit d’abord les processus de datafication comme des processus politiques et stratégiques, qui nécessitent des choix humains préalables et qui s’inscrivent dans des contextes socio-politiques préexistants. Ainsi, des rapports de force ont émergé sur la scène internationale, entraînant aujourd’hui l’apparition de puissances numériques, et de pôles régionaux. Ce faisant, l’enjeu de la souveraineté numérique se fait plus pressante pour les États. Ce point soulève de manière plus générale la question de la transformation des modes d’expression du pouvoir induits par la datafication , perceptibles à travers l’exemple des smart borders .
Comment se constituent de nouvelles communautés ?
Par Madeleine PASTINELLI
Pour éclairer la façon dont prennent forme, se développent et perdurent des communautés en ligne, il convient de mettre en lumière ce que peuvent avoir en commun des collectifs aussi variés que les communautés qui se forment dans des espaces où l’on discute de tout et de rien, celles formées sur des sites commerciaux par les clients des entreprises, celles rassemblant des gens autour d’une passion comme la couture ou la philatélie ou d’un ensemble de croyances et de valeurs, ou encore celles fondées sur la poursuite d’un but commun ou le travail sur un projet collectif. L’exercice de clarification du phénomène communautaire met en lumière l’importance de la frontière balisant la communauté en ligne et le rôle que jouent, en regard de sa formation, les processus d’inclusion/exclusion qui prennent place dans les interactions. S’appuyant sur une observation de longue durée de certaines communautés en ligne, la démarche permet en outre à l’auteure de cet article d’éclairer les rapports complexes qui existent entre la communauté, en tant que phénomène social, et le dispositif ou l’espace numérique via lequel elle se déploie, et de discuter de la pérennité des communautés en ligne.
Repenser la politique d’aménagement du territoire à l’heure de la métropolisation et de la plateformisation
Par Jennyfer CHRÉTIEN et Henri ISAAC
Le numérique est considéré comme un levier de la structuration des territoires. Pourtant, son intégration dans la politique d’aménagement du territoire a été tardive en France, et peine encore à sortir d’une seule logique d’infrastructures. Cette politique est désormais confrontée à deux mouvements de concentration : la métropolisation et la plateformisation. Ces mouvements s’interpénètrent dans la compétition mondiale entre territoires. Les politiques de décentralisation et d’attractivité internationale menées autour de ces grands pôles urbains contribuent à aggraver une fracture déjà prégnante. Les richesses et les nouveaux usages liés à la transformation numérique se polarisent au sein des grandes métropoles. Cette complexification des enjeux liés à l’accès au numérique des territoires invite à repenser une politique d’aménagement numérique du territoire qui dépasse les seules infrastructures et interroge le concept de service universel du numérique.
De FaceBook aux ronds-points, les Gilets jaunes du territoire virtuel aux territoires réels : retour sur l’ancrage territorial d’un mouvement né du numérique
Par Florence DURAND-TORNARE
Alors que le « numérique » est un secteur fer de lance de l’économie mondialisée, la question politique de sa régulation par les États ne peut que passer par les pouvoirs locaux, par le pouvoir de la démocratie, par nature locale. Ce nouvel espace public est intimement lié au « premier kilomètre » de son cycle de vie : celui qui le consomme est aussi celui qui le produit, ou du moins, celui qui en produit l’essence : l’information. Il se réalise en « phygital », comme disent les universitaires : au point géographique, physique, où des millions d’émetteurs vont créer un miracle de l’instantanéité de la connaissance, ou un enfer d’échanges ubiquitaires infobèses. Ce pharmakon vire au bien ou au mal, non plus selon des règles morales, mais selon le volume et le poids qu’il prendra dans la vie réelle d’un quartier ou d’un village. Concrétisé en objet livré à la porte, ou métabolisé en vote à distance pour telle ou telle délégation de pouvoir local, il nous enferme dans le contrôle ou libère notre créativité collective. Entre le 17 novembre 2018 et le 8 avril 2019, la France a vu un phénomène démocratique à la conjonction du virtuel et du réel. Le jaillissement du mouvement des Gilets jaunes dans les réseaux sociaux et sur les ronds-points routiers, rapidement suivi d’un Grand débat national, catalyseur d’expressions individuelles rendues collectives sur des plateformes numériques. Une volonté de démocratie traduite grâce la capacité (numérique) locale de transmission de millions de données sémantiques calculées ensuite par des ordinateurs capables de les restituer rapidement et de les rendre lisibles par tous. Une année qui aurait pu voir le formidable impact de milliers de transformations sociales coordonnées dans les territoires. Pourtant cette libération momentanée de la parole citoyenne écrite et enregistrée a projeté dans une fuite en avant un pouvoir national étourdi par ce temps démocratique, tout en frustrant les pouvoirs locaux, privés de réponse face à des citoyens particulièrement actifs et productifs.
Comment isoler son Internet ?
Par Kavé SALAMATIAN
L’article fait le point sur la question de la souveraineté et du contrôle de l’Internet. Nous avons emprunté une approche de cyberstratégie afin de répondre à la question « Peut-on isoler son Internet ? ». Cette approche montre qu’il est possible pour les États de prendre le contrôle de leur réseau. Néanmoins, cela a un coût important, car il faut combiner une forte volonté politique, l’adaptation de l’environnement des régulations ainsi que celui de l’économie du numérique. Ainsi, le coût de cette prise de contrôle peut facilement dépasser le bénéfice escompté, et même, être contreproductif. Il faut donc réfléchir à ces questions en ayant une vision stratégique, globale et à long terme, car le fait de se positionner sur certaines de ces questions peut avoir des impacts dépassant largement le cadre initial.
La transition numérique, docteur Jekyll et Mister Hyde de l’aménagement territorial
Par Didier CELISSE
Docteur Jekyll et Mister Hyde, le numérique est un sujet qui fascine autant qu’il inquiète. Qui est caricaturé autant qu’il est complexe à définir. Qui semble offrir autant de promesses qu’il n’effraie par sa supposée et réelle puissance destructrice. Depuis plusieurs années, il chamboule tous les domaines. Les territoires n’ont pas échappé à ce puissant mouvement. Ils ont été sérieusement secoués par cette lame de fond qui redessine les frontières, les champs d’action, les façons de faire, les services et les attentes des citoyens. Certains territoires se sont engagés activement, alors que d’autres ont plutôt subi ; mais tous, volontairement ou non, se sont retrouvés embarqués dans un processus inarrêtable de transition numérique. Tout cela pose de nombreuses questions, dont une, plus particulièrement : comment éviter qu’une inégalité d’accès au numérique et d’appropriation de ce formidable outil ne crée des ruptures (encore plus) profondes dans nos sociétés et entre nos territoires ?
Territorialité de la propriété littéraire et artistique : un anachronisme au sein du marché unique numérique ?
Par Valérie-Laure BENABOU
Il convient de reconsidérer le principe de territorialité du droit, notamment à l’ère d’Internet. L’Union européenne s’est attachée, ces dernières années, à concilier plusieurs objectifs possiblement contradictoires : la libre circulation des oeuvres au sein de l’Union, d’une part, et la préservation des intérêts des titulaires de droits, d’autre part. Plusieurs initiatives s’attachent à établir cet équilibre délicat ; certaines ont été guidées par la préoccupation de renforcer la position des titulaires parfois fragilisés par l’émiettement législatif de leur protection ; d’autres procèdent d’une philosophie plus concurrentielle et centrée sur l’amélioration de l’accès du public aux contenus.
Le télétravail comme levier d’aménagement des territoires : des mythes fondateurs à la crise sanitaire
Par Jean POULY
Le 17 mars 2020, la pandémie de Covid-19 lance la plus grande expérience de télétravail jamais réalisée en France. Plus de 8 millions d’actifs se retrouvent confinés à leur domicile et parfois dans leur résidence secondaire. Près de 5 millions d’entre eux télétravaillent, dont une grande partie pour la première fois. Plus d’un million de Franciliens s’exilent dans les campagnes françaises, réalisant pour deux mois le rêve de nombreux aménageurs qui, depuis les années 1980, imaginent que le télétravail permettra un meilleur équilibre entre la France des métropoles et celle des campagnes. Entre ce vieux rêve et la crise sanitaire, la numérisation du travail est devenue une réalité très aboutie, ouvrant de nouvelles perspectives pour le « monde d’après » qui aspire à une meilleure qualité de vie et à moins de déplacements pour aller travailler. Entre les mythes fondateurs et ses contradictions, retour sur les réalités du télétravail comme facteur d’aménagement des territoires.