Août 2020
sommaire
Réalités industrielles
Travail et coopération à travers les frontières
Ce numéro a été coordonné
par Serge CATOIRE
Introduction: Serge CATOIRE,
Les coopérations transfrontalières
Les principaux enjeux de la coopération transfrontalière
Par Jean PEYRONY
Directeur général de la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
Cet article traite des régions frontalières françaises. Il présente successivement les enjeux européens de l’ouverture des frontières pour ces régions ; un état des lieux des territoires frontaliers français et de la réponse des politiques publiques ; les avancées que constituent les propositions de la Commission européenne pour l’après-2020, le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle ; et, enfin, quelques pistes d’action.
Les coopérations transfrontalières de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Par Étienne BLANC
Premier vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes
La mondialisation des échanges, la construction européenne ‒ qui sanctuarise désormais les principes de la libre-circulation et du libre-établissement au sein de l’Union ‒ et les facilités données à la mobilité à l’échelle de la planète ont considérablement changé la notion même de frontière. La France, qui dispose de 4 176 km de frontières terrestres et 3 805 km de littoral, a été particulièrement impactée par ce mouvement initié au XXe siècle. Au total, ce sont 10 millions de Français qui sont concernés directement ou indirectement par les politiques nationales ou internationales relatives aux frontières. La région Auvergne-Rhône-Alpes, frontalière avec la Suisse et l’Italie, s’est dotée très tôt d’outils spécifiques en matière de coopération. Elle s’est également associée à de nombreuses structures créées par l’État, mais aussi par les collectivités territoriales situées en zone frontalière. Cet article en propose un panorama.
Les enjeux transfrontaliers dans l’arc jurassien
Par Alexandre MOINE
Professeur de géographie, Laboratoire ThéMA UMR 6049, CNRS, Université de Franche-Comté
Les effets-frontière sont de puissants vecteurs d’organisation spatiale. Dans l’arc jurassien, malgré une armature urbaine assez lâche, ceux-ci provoquent des dysfonctionnements qui rendent la coopération indispensable. Dans cet article, nous proposons une lecture des dynamiques de ces territoires frontaliers qui montrent en définitive des différences prégnantes comme autant d’enjeux reposant sur la cohérence de l’aménagement du territoire de part et d’autre de la frontière. Il ressort de l’analyse, outre la nécessité d’un soutien des acteurs politiques à différentes échelles, un manque de vision stratégique d’un ensemble de dynamiques fondées sur la proximité, l’interconnaissance et la mise en lien des acteurs locaux, notamment les citoyens, les entreprises et la société civile.
Les succès et les difficultés dans la coopération frontalière, une vue opérationnelle depuis la région Grand Est
Par Philippe VOIRY
Préfecture de région Grand Est
La coopération frontalière est une nécessité pour faire d’une discontinuité un moteur de croissance. Pour réaliser ce potentiel, il faut cependant prendre garde à ce que la notion intuitive de frontière, profondément inscrite dans l’esprit humain, ne perturbe pas la vision que l’on doit avoir d’une limite entre États, tout particulièrement au sein de l’Union européenne. Il s’agit seulement d’une limite entre deux systèmes politiques, qui ont donné lieu à des constructions différentes, et qu’il convient désormais de conjuguer. La crise sanitaire a montré qu’il était impossible de filtrer les flux aux frontières entre pays de l’UE, sans encourir très vite des conséquences économiques dévastatrices. La coopération frontalière est aussi une dimension de la construction européenne, par continuité directe entre les populations. À ce titre, elle contribue à la réalisation d’une souveraineté européenne pour répondre aux défis globaux.
La liaison Lyon-Turin
Par Alain BONNAFOUS
Professeur émérite de l’Université de Lyon
et Lionel CLÉMENT
Économiste des transports, Transae
La liaison ferroviaire Lyon-Turin s’inscrit dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), qui est un programme de développement des infrastructures de transport de l’Union européenne. Le tunnel de base du Mont-Cenis n’est qu’un élément de cette liaison, mais il a fait l’objet de toutes les attentions en raison de son gigantisme et de son coût. Ce chantier a bénéficié d’un effort particulier de l’Union européenne, qui le finance à hauteur de 40 %. Mais il a aussi suscité des critiques radicales : ses opposants ont invoqué des raisons écologiques, mais il a également fait l’objet de mises en cause d’ordre économique. La position récente du gouvernement italien permet de considérer que la construction du tunnel ira à son terme. Cependant, son efficacité économique dépendra de beaucoup de conditions qui restent à satisfaire et qui concernent, en particulier, la cohérence entre un programme d’exploitation de la ligne, pour les TGV comme pour le fret, et un programme des travaux que cette exploitation exige.
Léman Express : de la collaboration transfrontalière aux effets territoriaux
Par Giuseppe PINI
Université de Lausanne
Retardé, repensé, voire formellement abandonné pour des raisons historiques et économiques tout au long du XXe siècle, le raccordement du réseau ferré helvétique au réseau français à travers la création d’une liaison Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse (CEVA) a été inauguré en décembre 2019. Le tronçon du CEVA constitue le chaînon manquant du RER transfrontalier du Grand Genève qui a nécessité des investissements considérables et une étroite collaboration transfrontalière entre les autorités suisses et françaises. Le RER améliore l’accessibilité interne à l’agglomération, favorisera le transfert modal et une mobilité plus durable. Son fonctionnement devrait générer au titre des dix à quinze prochaines années des effets territoriaux importants, tels que la construction de logements, la croissance de la population, la création ou le transfert d’emplois vers les lieux les plus accessibles, la réorientation des flux pendulaires et, finalement, le développement et la spécialisation de certains lieux.
Eurotunnel, une entreprise unique pour franchir un obstacle naturel entre deux États
Par Michel BOUDOUSSIER
Eurotunnel
Pour exploiter le Tunnel sous la Manche, chantier du siècle, il a fallu inventer une solution nouvelle, à une époque où les cadres du développement européen de l’activité ferroviaire n’étaient pas encore en place. Cette solution repose sur Eurotunnel, opérateur privé intégré, forme spécifique de coopération internationale à l’intérieur d’une entreprise. À la lumière des faits propres à cette activité et des événements qui ont marqué la vie économique, il est intéressant de comprendre comment cette solution a pu y répondre, évoluer et en tirer profit. En effet, la manière dont se sont construites les réponses à ces défis peut inspirer l’avenir. Or, les années futures seront marquées par de nouveaux enjeux, tels que la transition énergétique. Dans le même temps, le contexte des origines sera profondément renouvelé avec, d’une part, la réglementation du secteur ferroviaire sans cesse en évolution et, d’autre part, le Brexit.
Seine-Escaut : un partenariat industriel et territorial au service des politiques publiques européennes
Par Nicolas BOUR
V oies navigables de France (VNF)
L’ensemble des acteurs économiques et territoriaux de six régions européennes (Normandie, Île-de-France, Grand Est, Hauts-de-France, Flandre et Wallonie) sont mobilisés depuis plus de vingt ans pour construire ensemble le premier réseau multimodal européen de transport fluvial le long des 1 100 km de voies d’eau à grand gabarit reliant cinq grands ports maritimes ‒ Le Havre, Rouen, Dunkerque, Anvers et Zeebrugge ‒ et irriguant trois grandes métropoles européennes : Paris, Lille et Bruxelles.
L’hôpital de Cerdagne : premier exemple de création d’un service public hospitalier transfrontalier en Europe
Par Xavier FAURE
Directeur de projet à l’ARS Occitanie, président du bureau exécutif de l’hôpital de Cerdagne
Francis DECOUCUT
Directeurs d’hôpitaux honoraires, respectivement anciens directeurs adjoints et membres du bureau exécutif de l’hôpital précité
Jean-Jacques ROMATET
Directeurs d’hôpitaux honoraires, respectivement anciens directeurs adjoints et membres du bureau exécutif de l’hôpital précité
et Felip BENAVENT
Responsable de la région Vall d’Aran et Pyrénées du Service catalan de la Santé (Catsalut)
L’hôpital de Cerdagne constitue depuis 2014 l’unique exemple d’un hôpital transfrontalier, un service public sanitaire universel créé à destination d’une population à la fois espagnole et française. Il illustre une forme nouvelle de coopération entre les États dépassant le strict cadre sanitaire national et mise en œuvre avec l’appui financier de l’Union européenne. Il permet à une population d’un territoire de montagne enclavé d’accéder à des soins techniques de proximité et de qualité, réduisant ainsi la fracture territoriale. Plus globalement, il participe à une volonté d’offrir un plus large accès aux soins aux populations éloignées des centres urbains et contribuer à une plus grande égalité en matière de santé. Il souligne également les difficultés inhérentes à tout modèle innovant : dans le cas considéré, une organisation sanitaire bi-nationale confrontée à de multiples obstacles juridiques et réglementaires, faute d’un ordre juridique sanitaire européen plus intégré.
La coopération universitaire transfrontalière
Par Françoise BOUTET-WAÏSS
Inspectrice générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche
La coopération universitaire transfrontalière est relativement peu connue. Elle recouvre des coopérations en matière de formation, de recherche et de vie étudiante entre les universités françaises et les établissements d’enseignement supérieur situés de l’autre côté de la frontière terrestre ou maritime. Elle a été renforcée par la création en 1990 du programme européen Interreg. Elle trouve son ancrage naturel dans la continuité territoriale et le partage d’une langue commune. Mais les réussites les plus abouties sont le résultat d’un portage politique fort qui se traduit par la création d’une structure juridique opérationnelle. La plus emblématique est le modèle strasbourgeois avec le GECT « Eucor-Le campus européen », premier groupement européen de coopération territoriale porté exclusivement par des universités. Les obstacles à surmonter sont la barrière linguistique, les différences socio-économiques, réglementaires et dans l’organisation territoriale, et le climat politique (Brexit). Ils sont surmontés grâce à l’engagement des acteurs et au soutien financier de l’Europe et des collectivités territoriales.
Les travailleurs frontaliers
Vivre en France et travailler au-delà des frontières : quelques perspectives sur les travailleurs frontaliers en France et dans l’UE
Par Pierre BUI QUANG et Florian LE GALLO
Banque de France, direction générale des Statistiques, des études et des relations internationales
Au cœur des bassins de vie transfrontaliers, la libre circulation des travailleurs dans l’espace européen a facilité la recherche d’emploi au-delà des frontières. 2,1 millions d’Européens travaillaient ainsi en 2018 dans un autre État que celui de leur résidence, dont 450 000 Français. La rémunération de ces travailleurs correspond à autant de ressources pour leur pays de résidence. Les Français salariés à l’étranger ont ainsi perçu 22 milliards d’euros de revenus en 2018. Championne des travailleurs frontaliers, la France se distingue également par une relation à sens unique : elle compte peu de non-résidents occupant un emploi sur son territoire, contrairement à l’Allemagne qui reçoit autant de travailleurs non-résidents qu’elle envoie de résidents à l’étranger. Cette situation peut notamment s’expliquer par les motivations économiques qui structurent la géographie du travail transfrontière et qui se traduisent par d’importants flux sortants, en particulier vers la Suisse et le Luxembourg.
Le travail frontalier des actifs résidant en France : contexte, portrait statistique et évolutions selon les frontières
Par Elena MIRONOVA et Sophie VILLAUME
Insee
De nombreux actifs résidant en France métropolitaine à proximité des frontières se rendent dans les pays voisins pour y travailler. Certaines zones concentrent ainsi une importante population de frontaliers (jusqu’à 50 % des actifs). En grande majorité, les navetteurs se dirigent vers le Luxembourg, la Suisse et Monaco, attirés par des marchés d’emploi en croissance et un haut niveau des salaires. Leur nombre croît nettement vers ces pays, dont le périmètre d’attractivité s’élargit. Malgré la hausse des emplois, l’Allemagne attire de moins en moins de travailleurs venant de France, tandis que le nombre des frontaliers diminue vers l’Espagne et augmente moins que les années précédentes vers la Belgique. Au Luxembourg, à Monaco et dans une moindre mesure en Suisse, les actifs venant de France viennent essentiellement combler les besoins en main d’œuvre du secteur tertiaire. La part des frontaliers français dans l’emploi y est particulièrement élevée. Ces pays offrent des emplois qualifiés et la proportion de cadres s’accroît parmi les frontaliers. À l’opposé, en Belgique et surtout en Allemagne, une large part des navetteurs sont ouvriers et travaillent dans l’industrie. Cependant, leur nombre recule au profit d’emplois plus qualifiés.
Métropole européenne de Lille (MEL) : construire une politique de l’emploi dans un cadre transfrontalier
Par Bruno CASSETTE
Directeur général des services de la Métropole européenne de Lille (MEL)
Simon JODOGNE
Directeur adjoint Gouvernance et dialogues territoriaux à la Métropole européenne de Lille (MEL)
et David VAILLANT
Chef de mission stratégique Développement économique des territoires et emploi à la Métropole européenne de Lille (MEL)
La Métropole européenne de Lille (MEL) est confrontée à un chômage structurel avec des taux élevés, notamment dans le versant nord-est de son territoire (Roubaix-Tourcoing), à proximité de la frontière franco-belge. La MEL a, dès le début des années 2000, pris l’initiative de développer des politiques en faveur de l’emploi par des actions économiques, sociales et d’aménagement de son territoire. Frontalière de la Belgique, en particulier de la Flandre belge, qui connaît une situation de plein emploi, la MEL a souhaité, en 2018, aller plus loin, en cherchant à mieux comprendre les caractéristiques socio-économiques, les modes de fonctionnement du système flamand et ses performances pour renforcer ses politiques métropolitaines en faveur de l’emploi. Cette stratégie métropolitaine complète et s’insère dans un ensemble de dispositifs et d’actions transfrontalières visant à décloisonner le marché de l’emploi et à développer une Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, de manière plus intégrée.
Travailleurs frontaliers en Suisse : le hiatus persistant entre recherche et opinion publique
Par Giovanni FERRO LUZZI
Université de Genève et Haute école de gestion de la HES-SO
Vincent FROMENTIN
Université de Lorraine et Centre européen de recherche en économie financière et en gestion des entreprises (CEREFIGE)
et Sylvain WEBER
Université de Neuchâtel et Haute école de gestion de la HES-SO
Les travailleurs frontaliers constituent une part importante de la force de travail en Suisse. Dans certains cantons, leur proportion dépasse 25 % de la population active. Une telle présence fait évidemment naître des ressentiments, et les frontaliers sont souvent considérés comme une menace pour les travailleurs résidents. Selon l’opinion publique, les travailleurs frontaliers seraient ainsi responsables de graves problèmes, tels que chômage et pression sur les salaires. Toutefois, la littérature scientifique contredit ces observations. De manière générale, les analyses statistiques ne font ressortir que des effets d’ampleur modeste, voire inexistants. Il faut toutefois relever que les effets moyens masquent des effets différenciés suivant le niveau de qualification, et certains travailleurs sont négativement impactés. Il est donc possible que quelques cas emblématiques et médiatisés puissent forger l’opinion publique, sans qu’ils ne constituent en réalité une norme.
Les enjeux du travail frontalier dans la région Grand Est
Par Édouard JACQUE
Conseiller régional du Grand Est, délégué aux travailleurs frontaliers
Le Grand Est est la région qui présente le plus de frontières sur le territoire français. Elle a la chance de jouxter quatre pays européens. L’Europe s’y vit au quotidien et les défis majeurs consistent à lever les obstacles qui subsistent et parfois aussi ceux qui émergent ou réémergent de la bureaucratie et que chaque pays a en partage à des degrés divers. Santé, mobilité, éducation, économie, fiscalité…, ce sont là autant de sujets qui concernent au quotidien nos concitoyens, et notre association qui les appréhende en droit, en proximité et à un haut niveau d’expertise, car notre plateforme numérique est avant tout là pour faciliter les complexités naissantes ou existantes. Dans une société de la connaissance, elles subsisteront, et c’est heureux, car l’Europe n’a pas vocation à devenir une unité de production normative sans saveur. Au contraire, sa diversité est une chance, et le réservoir de croissance, comme celle observée ces dernières années des territoires transfrontaliers, est là pour en témoigner.
New deal transfrontalier
Par Christine BERTRAND
Présidente MEDEF Meurthe et Moselle, présidente déléguée MEDEF Grand Est
Les échanges en matière d’emploi et de main-d’œuvre avec les pays frontaliers, à la fin 2018, représentaient des flux correspondant à 100 300 Lorrains travaillant au Luxembourg, 16 300 en Sarre ou en Rhénanie Palatinat et 4 000 en Wallonie. Les chiffres prospectifs indiquent une croissance de 25 à 30 000 emplois d’ici 12 à 15 ans. Si ces emplois sont importants pour nos territoires, notamment après la grande vague de désindustrialisation qui a suivi la grave crise de la sidérurgie, les distorsions en matière de charges sociales et de fiscalité posent aujourd’hui de réels problèmes. Les enjeux économiques aujourd’hui majeurs deviendront vitaux d’ici à 2030 au regard des projections démographiques. Nos entreprises, poumons de l’économie de nos territoires lorrains, ont un urgent besoin de disposer de solutions concrètes. Elles ne peuvent plus attendre, c’est pourquoi les syndicats patronaux, que sont les MEDEF 54 et 57, et la branche professionnelle majeure, qu’est l’IUMM Lorraine, ont souhaité participer à l’élaboration de ces réponses en s’inscrivant dans le débat au travers de propositions réalistes et réalisables. Car si aucune des mesures envisagées ne devaient voir le jour rapidement, le déficit de main-d’œuvre sur nos territoires lorrains mettrait en danger notre économie locale.
Life and work across the Irish border through Brexit
Par Katy HAYWARD
Reader in Sociology at Queen’s University Belfast and a Senior Fellow in The UK in a Changing Europe think-tank
Changing the status of the Irish border to an external boundary between the UK and the EU was always going to be difficult to manage. Both the UK and the EU shared the objective of avoiding a hard border but finding the means of doing so proved to be a complex technical and diplomatic challenge. Whilst the withdrawal negotiations continued, concerns grew among those who would be most directly affected. Despite a history of conflict and underdevelopment, the Irish border region had become one of the most successfully integrated in the world. This only increased the potential price to be paid for Brexit by those living and working there. Successful cross-border development depends on the conditions for, and habits of, cooperation fostered ‘on the ground’. The Protocol on Ireland/Northern Ireland in the Withdrawal Agreement brings some assurance about maintaining the conditions of north/south cooperation. Nonetheless, the UK/EU border problem that falls on Northern Ireland will persist as a topic in perpetual need of political sensitivity and accommodation.
Hors dossier
Financial catastrophes are sometimes more endogenous Nuclear Swans than exogenous Black Swans
Par Alexis BONNET et Marko LEHTIMAKI
Methodology Asset Management
There are two types of financial crises: 1) Exogenous types arising first in the real economy and then transferring to the financial markets, and 2) Endogenous types arising within the financial markets themselves (and then potentially transferring to real economies depending on their severity). In the current paper we examine the nature of the endogenous financial crises, and their common origins in over-reliance on financial models, and implementation via financial derivatives.