Février 2018
sommaire
Réalités industrielles
Où va l'Europe ?
Ce numéro a été coordonné
par la Recherche fondamentale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Préface
Par Michel BARNIER
Avant-propos : l’Union après le Brexit Par Grégoire POSTEL-VINAY
Par Grégoire POSTEL-VINAY
L’architecture : quels périmètres ?
L’Alliance atlantique et l’Europe de la défense
Par le général Stéphane ABRIAL
Directeur Groupe international et relations institutionnelles, SAFRAN
Il est quelquefois tentant de faire de la sortie de l’OTAN, ou du moins de sa mise à distance, la condition nécessaire au développement d’une Europe de la défense pleine et entière, où la France serait appelée à jouer un rôle majeur. Pourtant, en dépit d’une relation parfois houleuse, notre continent et notre pays, qui sont fortement engagés au sein de l’Alliance atlantique, ont su tirer pleinement bénéfice des capacités d’action de celle-ci. De graves conflits ont ainsi été résolus ou évités, dont certains mettaient directement en péril l’existence même de l’Union européenne. Sans remettre en question une OTAN qui a fait ses preuves sur les divers terrains d’opérations où elle a été engagée, la nouvelle donne mondiale et régionale nous invite cependant à accélérer la mise en place d’une défense européenne qui soit capable de répondre aux enjeux sécuritaires majeurs et spécifiques auxquels nous devons faire face aujourd’hui.
L’Union européenne face au triangle États-Unis/Chine/Russie
Par Thomas GOMART
Directeur de l’Institut français des relations internationales (Ifri)
L’Union européenne (UE) a surtout conçu ses relations avec les États-Unis, la Chine et la Russie, de manière bilatérale. Or, de la déformation du triangle formé par ces trois puissances dépend, en partie, l’orientation future de la mondialisation. C’est pourquoi l’UE doit s’efforcer d’avoir une approche simultanée de ces trois pays, qui affaiblissent aujourd’hui le multilatéralisme.
L’Europe, la Méditerranée et l’énergie
Par Antoine-Tristan MOCILNIKAR
Ingénieur général des Mines, service de Défense, de sécurité et d’intelligence économique du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires
Notre civilisation s’est forgée autour de la Méditerranée. Cette dernière est aujourd’hui au carrefour de tous les intérêts. Pour l’Union européenne, la question méditerranéenne constitue un défi intérieur avant d’être un enjeu de politique étrangère. L’avenir de nos relations au sein de cet espace est donc une construction historique qui détermine en partie l’avenir de l’Europe. Nous examinerons ici la question énergétique, qui reste au centre des problématiques de développement, de sécurité, de souveraineté et de géopolitique. C’est clairement un domaine propice à la mise en place de partenariats. L’Europe, avec ses voisins méditerranéens, peut clairement en faire une carte maîtresse. Mais elle n’est pas la seule dans le jeu.
Les régions au plus près des citoyens, en France et en Europe
Par Valérie PÉCRESSE
Présidente de la Région Île-de-France
L’un des paradoxes de l’Union européenne est que ses traités n’offrent qu’une place très limitée aux collectivités territoriales, alors même que celles-ci – et en particulier les régions – sont omniprésentes à Bruxelles et sont des interlocuteurs naturels pour les différentes institutions européennes. Loin de se cantonner au simple rôle consultatif prévu dans le cadre du Comité européen des régions, ces dernières ont su se montrer indispensables et jouent désormais un rôle majeur dans la mise en œuvre des politiques européennes.
La Région Grand Est, un laboratoire européen en constante activité
Par Jean ROTTNER
Président de la Région Grand Est
Élu le 20 octobre 2017, Jean Rottner, le nouveau président de la Région Grand Est, fait de l’Europe et du transfrontalier l’une des priorités de sa politique. L’ambition est double : faire entendre la voix de la Région Grand Est au niveau européen et porter des expérimentations européennes nouvelles. « Dans une Europe des Nations, les pouvoirs locaux doivent prendre leurs responsabilités pour construire l’Union européenne de demain ». La Région Grand Est est tout particulièrement investie au niveau transfrontalier depuis que la fusion des régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne a fait d’elle la première région frontalière de France. Elle expérimente dans ce domaine de nouvelles politiques faisant de ses espaces frontaliers un laboratoire européen en constante activité. La Région Grand Est s’ouvre toujours davantage sur l’Europe et l’international. Elle entend participer activement aux concertations européennes sur les futures politiques européennes post2020. Elle s’est dotée, à Bruxelles, d’un Bureau Grand Est à la gouvernance innovante afin de défendre ses intérêts territoriaux au plus haut niveau. À l’instar des autres régions françaises, c’est au travers de sa gestion des fonds européens qu’elle concrétisera son investissement dans les questions transfrontalières, européennes et internationales.
Aux sources de la complexité réglementaire française
Par Serge CATOIRE
Ingénieur général des Mines, Conseil général de l’économie (CGE)
Des centaines de milliers de salariés résidant en France traversent chaque jour une frontière pour rejoindre leur emploi. L’écart entre la réglementation française et celles des pays voisins est une des raisons pour lesquelles les entreprises qui les emploient ne sont pas de ce côté-ci de nos frontières. Cet écart réglementaire persiste, malgré la fréquence avec laquelle des décisions politiques ont été prises pour simplifier notre réglementation. L’impact de ces décisions est en effet contrarié par d’autres orientations politiques qui conduisent à l’existence et à la création régulière de nouveaux écarts. Le peu de confiance en l’expertise, l’illusion collective sur l’application réelle des réglementations et sur leur portée, et l’ignorance de la qualité des échanges par lesquels les pays voisins élaborent leur propre réglementation, contribuent à ce résultat. En complément de la volonté gouvernementale de simplification réglementaire, la simplification de notre organisation institutionnelle, en donnant plus d’efficacité à la concertation, sera certainement un des éléments clés d’une rupture pérenne avec la composante inutile de la complexité réglementaire.
Pour une Europe des projets
Une industrie de défense compétitive, condition et enjeu d’une politique européenne de défense
Par François LUREAU
Président de EuroFLConsult
Dans cet article, nous examinerons de quelle manière l’industrie de défense aux plans national et européen pourra ou non apporter par sa compétitivité et la maîtrise des technologies nécessaires une réponse efficace aux besoins des forces armées, tout en restant une source de progrès technologique créatrice d’emplois de qualité et contribuant fortement à notre balance commerciale. Face à la domination croissante de l’industrie américaine, qui menace clairement le futur de l’industrie européenne, l’autonomie stratégique de l’Europe passera par la mise en place d’une politique affirmée dont les bases sont posées depuis quelques mois déjà grâce aux initiatives prises par la France et l’Allemagne et au soutien de la Commission européenne, notamment dans le cadre du projet de Coopération structurée permanente (CSP) récemment approuvé. Cette politique suppose tout d’abord l’existence d’une véritable volonté politique au niveau européen (ou à tout le moins au niveau d’un noyau d’États membres) qui intègre la notion d’autonomie stratégique et son corollaire, une souveraineté partagée. Il faut également mettre en place une gouvernance efficace reposant, au moins dans un premier temps, sur un nombre restreint d’États membres, rénover les modes de fonctionnement de l’Agence européenne de défense, qui doit rester l’outil principal de coordination des politiques en matière de défense et, enfin, instaurer rapidement le Fonds européen de défense, au niveau proposé de 5 Md par an pour qu’il soit réellement efficace.
Quel avenir numérique pour l’Europe ?
Par Xavier MERLIN
Ingénieur général des Mines, chef du service de l’Action territoriale, européenne et internationale de la direction générale des Entreprises (ministère de l’Économie et des Finances)
et Mathieu WEILL
Ingénieur général des mines, chef du service de l’Économie numérique de la direction générale des Entreprises (ministère de l’Économie et des Finances)
Le 29 septembre 2017, un sommet des chefs d’États européens était, pour la première fois, intégralement consacré au numérique. Les vingt-huit chefs d’États et de gouvernements ont cherché, à l’invitation de la présidence estonienne, à illustrer leur volonté commune de faire de l’Europe une puissance numérique, au bénéfice du projet européen pris dans son ensemble. Cette initiative inédite est la bienvenue. La situation de l’Europe en matière de numérique demeure en effet mitigée. L’analyse des facteurs qui ont façonné l’Europe du numérique est riche d’enseignements permettant d’éclairer cette prise de conscience progressive et de guider l’élaboration d’une stratégie numérique européenne ambitieuse.
Energy Transition in Europe
Par Colette LEWINER
Independent Board Director at EDF, Bouygues Group (including Colas), Nexans, Eurotunnel, Ingenico
Successive European legislative packages, as well as subsidized renewables deployment, impacted on electricity markets, which became unstable with concerns about security of supply. These packages also failed to deliver what was their first objective –benefits for end-users – as the latter are paying for renewables subsidies through higher electricity prices. Reforms are needed and the article analyses the new European legislative package issued and suggests more actions to restore a sustained market. It analyses also the main technology progress that have enabled wind and solar energy spectacular costs reductions and the drivers for future costs decreases. Combined with competitive mass storage development and digitalization technologies, those lower cost renewables should get in the future a significant share of the electricity mix contributing to decarbonized energy consumption. Nuclear energy is a good dispatchable, carbon free complement and should not be shut down, except for safety reasons.
L’Europe de la santé
Par Nora BENHABILES
Directrice des Collaborations extérieures et des partenariats industriels de la direction de la Recherche fondamentale du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
Les programmes nationaux et européens sont des opportunités uniques de répondre aux grands enjeux de l’innovation en santé à travers la recherche, le développement et la mise sur le marché de nouveaux produits et services. En effet, les marchés de santé doivent relever divers défis du fait de l’augmentation de la demande et des coûts liés au vieillissement de la population et à une prévalence accrue des pathologies chroniques et des comorbidités associées. On observe en parallèle une plus grande implication des patients, des aidants et des professionnels de santé, qui attendent des produits et des services personnalisés toujours plus efficaces. Les programmes de recherche européens permettent de proposer des preuves de concepts et d’envisager un passage à l’échelle transfrontalière pour mieux appréhender les impacts sociétaux et économiques. L’Europe de la santé est complexe : dans cet article, nous proposons une synthèse de l’apport de ces grands programmes européens dans ce domaine.
L’Union européenne post-2020, quelles priorités pour la R&D et l’innovation ?
Par Guillaume DECORZENT
Chef du bureau des Politiques européennes d’innovation et de financement à la direction générale des Entreprises (DGE), ministère de l’Économie et des Finances
La recherche, le développement et l’innovation (RDI) façonnent l’avenir des sociétés. L’Union européenne y consacre depuis 34 ans une part toujours croissante de son budget via des plans pluriannuels (de 3,5 Mds€ sur 1984-1987 à 75 Mds€ sur 2014-2020). Vers quoi s’orientera le 9ème plan pluriannuel ? Quels buts poursuivra-t-il, avec quels moyens ?
La formation professionnelle dans un contexte de révolutions technologiques : l’Union européenne à la croisée des chemins
Par Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Présidente du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE)
La révolution technologique qui impacte, voire bouleverse tant de dimensions de l’environnement économique et social, est un défi majeur pour les pays européens. Le contenu des emplois évolue à vive allure : la formation professionnelle doit être mobilisée avec une ampleur sans précédent afin que les actifs européens disposent des compétences nécessaires pour avoir un emploi de qualité. L’Union européenne est capable de faire de ce défi une opportunité : si continuer à mettre l’accent sur la formation initiale reste primordial, l’ampleur des changements nécessite de repenser les systèmes de formation professionnelle de manière coordonnée. C’est là un chantier de taille, mais indispensable et mobilisateur, pour permettre à l’Union européenne de devenir une économie de la connaissance à la fois compétitive et inclusive.
L’Europe comme puissance
Relancer l’Europe ? Oui, mais comment ? L’intégration par l’exemple
Par Jean-Dominique GIULIANI
Président de la Fondation Robert Schuman
Le contexte géopolitique est favorable à une relance de l’intégration européenne. Une opportunité exceptionnelle s’ouvre pour l’Europe afin qu’elle pèse sur la scène internationale à la dimension de ses apports et à son exemple de coopération entre États. Entre Donald Trump et Xi Jinping, il y a plus qu’un espace pour le modèle européen. Comment relancer l’intégration du continent ? Intégrer par le haut les différentes pratiques des États membres de l’Europe est certes nécessaire, mais cela donnerait lieu à d’interminables débats idéologiques sur les finalités du projet européen. Montrer l’exemple dès maintenant serait plus efficace. Relancer l’intégration par l’exemple dans la défense, la fiscalité, l’immigration…, avec un réel esprit européen, est le meilleur moyen de dépasser les clivages pour apporter de vraies réponses à des questions urgentes. Cela nécessite un engagement plus résolu, et parfois très concret, des États membres. À eux de donner le ton. Le reste pourrait bien suivre.
L’euro : un succès encore inachevé
Par François VILLEROY DE GALHAU
Gouverneur de la Banque de France et Laurent ABRAHAM Direction des Études européennes et internationales
Vingt-cinq ans après Maastricht, l’Union monétaire est un succès, mais l’Union économique reste à faire. Face à la crise, seule la politique monétaire a permis de préserver ce bien commun qu’est l’euro. Dans le même temps, des mesures indispensables ont été prises, parfois dans l’urgence, pour renforcer l’édifice. Mais alors que l’Europe renoue avec une croissance soutenue, les pompiers doivent passer le témoin aux architectes : le temps de la consolidation, c’est maintenant. Les réformes menées au niveau national sont indispensables. Elles devraient voir leurs effets amplifiés par quatre accélérateurs européens. Dès aujourd’hui, un accélérateur « macro », fondé sur une stratégie économique collective, et un accélérateur « micro », constitué d’une « Union de financement pour l’investissement et l’innovation », peuvent dynamiser l’économie européenne et renforcer la confiance. À plus long terme, un accélérateur budgétaire visant à financer des biens communs européens et un accélérateur institutionnel incarné par un ministre des Finances de la zone euro permettront l’optimisation de notre Union économique et monétaire.
La relance par l’investissement en Europe : l’expérience de la Banque européenne d’investissement
Par Ambroise FAYOLLE
Vice-président de la Banque européenne d’investissement (BEI)
Le plan Juncker est une initiative ambitieuse et inédite portée par une double conviction : que l’Europe disposait de ressources financières insuffisamment orientées vers les investissements productifs et que la capacité créatrice de ses entrepreneurs était porteuse d’une fertilité latente riche en projets (en particulier dans l’innovation) porteurs de la croissance de demain. Les résultats sont prometteurs et les effets du Plan sur la croissance européenne commencent à être observés. Le succès de cette symbiose porteuse entre l’intervention publique et la mobilisation d’épargne privée a conduit à l’extension de cette initiative, que la BEI continuera de mettre en œuvre afin de financer les secteurs stratégiques européens. Cette expérience traduit une voie non seulement de relance européenne par l’investissement, mais aussi de soutien aux leviers de la croissance, qui, pour être totalement efficace, doit aussi s’accompagner de réformes structurelles pour décloisonner l’économie et favoriser l’investissement sur les meilleurs atouts, en particulier la formation et l’innovation.
Quelle régulation face aux plateformes numériques ?
Par Françoise BENHAMOU
Professeur à l’Université Paris 13, ancien membre du Collège de l’ARCEP
Réguler les plateformes numériques ne va pas de soi. Des outils existent, mais il convient de clarifier les objectifs, de questionner les instruments de la régulation et de travailler au croisement des différents ordres de régulation, dans une perspective a minima européenne. Un décloisonnement de régulations devenues des régulations de rupture peut contribuer à lever les obstacles à une intervention en cas de comportements illicites.
La relation franco-allemande à l’aune de la coopétition industrielle
Par Stéphane REICHE
Ingénieur en chef des Mines, délégué général auprès de la directrice générale du port de Marseille-Fos
Des incertitudes pesant sur de nombreux partenaires commerciaux extérieurs (tels que les ÉtatsUnis, la Chine et la Russie), ainsi que l’éventualité d’un Brexit « dur », nous avons pu observer au cours des derniers mois en Allemagne un désir de consolidation du couple franco-allemand et de la construction européenne dans le champ industrialo-commercial. La période semble plus que jamais propice aux rapprochements franco-allemands et à la coopération, à condition d’adopter une approche réciproque qui soit structurée et compréhensible.
Une politique démographique pour l’Europe ?
Par Isabelle BOURGEOIS
Chargée de recherche au Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine (CIRAC)
La démographie est la résultante d’un ensemble de données contextuelles et de politiques, variables selon les États membres de l’Union européenne (UE). Bien que les défis de la dénatalité et du vieillissement se posent à l’ensemble de l’UE, aucune politique communautaire ciblée sur ces seules problématiques n’est possible. Le fonctionnement de l’UE s’y oppose, de même que la diversité des situations comme des solutions proposées par les États membres, ainsi que le montre une analyse contrastée des approches française et allemande. Or, pour que les Européens puissent se projeter dans l’avenir et faire des enfants, le politique doit créer un cadre économique et réglementaire permettant d’asseoir leur confiance. Actuellement, la seule politique européenne envisageable sous l’angle démographique se résume donc à une politique de réformes structurelles et de réduction de la dette.
Dominique MOYEN (1936-2017, X1957), l’homme qui plantait des arbres
Par Thierry GAUDIN
ingénieur général des Mines honoraire, président de l’association Prospective 2100