Mai 2021
sommaire
Réalités industrielles
Immigration et insertion professionnelle
Ce numéro a été coordonné
par Claude TRINK
Préface : Brigitte KLINKERT,
Introduction : Immigration et économie : à travers le brouillard sémantique et le brouillard statistique Claude TRINK,
Par Claude TRINK
Ingénieur général des Mines
L’immigration est un phénomène mondial et ancien. En France, il a connu au cours de ces dernières années une croissance significative. Mais la multiplicité des procédures et le mode de publication des statistiques rendent difficile la perception de l’ampleur du phénomène. Il est cependant possible de mettre en évidence une structure très déséquilibrée de l’immigration : seule une faible partie des immigrés arrivent pour un motif professionnel ou ont un accès légal au marché du travail. Depuis 2018, des actions beaucoup plus structurées et des dépenses significatives ont été mises en oeuvre par l’État, les collectivités et les associations pour favoriser l’insertion professionnelle de ceux qui reçoivent finalement le statut de réfugié. Mais le reste des demandeurs d’asile, qui constituent la part majoritaire, se retrouvent sans autorisation légale de séjour et de travailler. Ni la régularisation ni l’éloignement, tous deux très limités, n’apportent une solution. Il est d’autant plus nécessaire qu’une réflexion nouvelle, une modernisation et une amélioration de l’efficacité des procédures interviennent dans un domaine dont le coût budgétaire (6,5 milliards d’euros en 2019) a crû de 50 % depuis 2012.
Le point de vue de l’État et de collectivités
L’emploi des réfugiés : quelles perspectives ?
Par Alain RÉGNIER
Préfet et délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés
En France, les réfugiés obtiennent, au terme de l’instruction méticuleuse de leur demande d’asile, la protection internationale pour dix ans. Ils entrent alors dans le droit commun, et l’emploi revêt un double enjeu : assurer leur subsistance et leur intégration. Le gouvernement s’est engagé dans une ambitieuse politique d’insertion professionnelle des réfugiés qui abandonne la logique de dispositifs qui s’empilent pour passer à une logique de parcours. Désormais, les différents acteurs (État, associations, collectivités, entreprises, etc.) qui accompagnent les réfugiés tentent d’interconnecter leurs dispositifs afin de permettre à chaque réfugié de construire son parcours d’intégration. Un parcours qui s’appuie fortement sur l’emploi, mais englobe aussi l’accès au logement, la maîtrise du français, la santé physique et mentale, l’apprentissage des codes culturels ou encore la rencontre avec la société d’accueil. En tant que délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés, j’inscris pleinement mon action dans une approche globale.
L’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile et les réfugiés en France : des droits différents et une application lacunaire
Par Stella DUPONT
Députée de Maine-et-Loire
Le thème de l’intégration, si souvent questionné, comporte des facettes variées et interdépendantes. Le volet professionnel de cette intégration, pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, recouvre deux réalités administratives très différentes, et une implication de l’État variable. Si les politiques publiques en matière d’accès au marché du travail des personnes réfugiées sont volontaristes, appuyées par des moyens financiers conséquents, l’intégration professionnelle des personnes demandeuses d’asile ne constitue pas une priorité identifiée. Ce public devrait pourtant avoir plus facilement accès au marché du travail, alors même que dans certains territoires dynamiques, on peine à recruter des collaborateurs. Des assouplissements sont souhaitables afin de favoriser l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile, et ainsi leur intégration, au sens large de ce terme, dans la société française.
L’intégration des réfugiés dans la ville d’Autun
Par Vincent CHAUVET
Maire d’Autun, membre de la délégation française du Comité européen des Régions
La ville d’Autun, ville sous-préfecture du département de Saône et Loire en Bourgogne-Franche-Comté, compte 14 000 habitants. Située au sud du Massif du Morvan, dont elle a intégré à part entière le Parc naturel régional en 2019, Autun fait partie de ces petites villes de France qui structurent « la diagonale du vide ». Cité bimillénaire au riche patrimoine historique, elle est au centre d’un territoire rural et industriel qui connaît depuis les années 1980 une baisse continue de sa population, avec un solde migratoire qui ne compense pas le déficit du solde naturel, et où le nombre de décès dus au vieillissement de la population est nettement supérieur au nombre des naissances et des installations. Autun profite pourtant du regain d’intérêt accordé aux petites villes, par une économie touristique, industrielle et tertiaire en croissance qui lui ouvre de nouvelles perspectives. Dans la lignée de sa tradition d’accueil de nouvelles populations étrangères tout au long du XXe siècle, la municipalité s’est portée volontaire en 2018 pour participer au programme national de réinstallation de familles réfugiées, pour lesquelles l’intégration sociale et professionnelle est un enjeu sur la durée.
L’intégration des immigrés dans un village des Hauts-de-France
Par Christian VANNOBEL
Maire de Sissonne et conseiller régional des Hauts-de-France
Élu maire de Sissonne en 2014, après 37 années d’exercice de la médecine générale dans ce village rural, s’est présentée à moi, en janvier 2018, l’opportunité de participer à un acte humanitaire au travers de la proposition d’une association d’hébergement socio-éducatif visant à l’accueil temporaire de réfugiés réinstallés dans le village. Personnellement convaincu depuis toujours que les tragédies humaines internationales ne doivent pas se limiter à des images télévisuelles ou à des articles de presse, cette proposition me permettait d’être acteur et non plus seulement spectateur. La réussite de toute entreprise passe par votre propre conviction, la transmission de celle-ci et la ténacité. À mon agréable surprise, cela a été facile de la diffuser auprès de mes colistiers. Après il a fallu travailler avec la population, l’informer pour la rassurer et la convaincre. Cela s’est fait très progressivement en travaillant toujours avec ce maître mot, « le respect » : le respect de mes concitoyens et le respect des réfugiés depuis leur accueil jusqu’à leur départ. Cela a nécessité beaucoup d’écoute, d’attention, de patience, mais aussi d’être à l’affût discret de toute déviance pour arriver à banaliser la présence de ces réfugiés.
L’expérience de la grande métropole, Grenoble-Alpes Métropole, en matière d’insertion professionnelle des bénéficiaires de la protection internationale
Par Sonia RULLIÈRE
Direction de l’insertion et de l’emploi de Grenoble-Alpes Métropole
L’intégration des réfugiés constitue un enjeu majeur pour Grenoble-Alpes Métropole avec près de 400 demandeurs d’asile obtenant chaque année le bénéfice de la protection internationale sur son territoire et près de 2 000 réfugiés s’y étant installés durablement. Grenoble-Alpes Métropole a formalisé ses engagements auprès de l’État à travers la signature en 2019 d’un contrat territorial d’accueil et d’intégration des réfugiés avec la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (Diair). Avec le soutien de la Banque des territoires et du ministère chargé du Travail, la Métropole est lauréate, avec un consortium de douze partenaires locaux, d’un appel à projets visant l’intégration professionnelle de réfugiés et a développé en ce sens un programme dédié appelé RISING (Refugees Inclusion and employment INtegrated program in Grenoble-Alpes Métropole).
Le point de vue des économistes
L’insertion professionnelle des immigrés dans les pays de l’OCDE
Par Jean-Christophe DUMONT
Division des migrations internationales à la direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales à l’OCDE
L’immigration joue un rôle important dans la dynamique démographique et sur le marché du travail dans les pays de l’OCDE. Mais la question de savoir si à l’avenir l’immigration sera une source de croissance partagée ou un facteur de tensions sociales renvoie à celle qui a trait aux conditions d’intégration et d’inclusion sur le marché du travail et dans la société. Sans une mobilisation générale, non seulement les communautés d’accueil ne pourront pleinement tirer profit des compétences des nouveaux arrivants, mais l’on risque en outre de voir perdurer un débat public négatif sur les migrations généralement basé sur les a priori et les peurs, qui conduit à une paralysie de l’action publique là où elle est en réalité la plus nécessaire.
L’immigration professionnelle en France depuis 2000
Par Hippolyte d’ALBIS
École d’économie de Paris, CNRS
et Ekrame BOUBTANE
CERDI-CNRS, Université Clermont Auvergne
L’immigration professionnelle des ressortissants des pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen a représenté en moyenne un peu plus de 13 200 personnes par an entre 2000 et 2018. Les flux annuels, qui sont sensibles aux alternances politiques, sont en hausse constante depuis 2012. L’immigration professionnelle est très majoritairement masculine et très concentrée sur Paris et quelques départements limitrophes. Depuis 2008, deux inflexions majeures sont constatées. Premièrement, l’immigration professionnelle très qualifiée progresse à un rythme soutenu et a dépassé le nombre de 6 500 personnes en 2018. Deuxièmement, une part significative de l’immigration professionnelle relève d’une politique de régularisation par le travail de personnes en situation irrégulière, dont des déboutés du droit d’asile.
Le point de vue d’employeurs et de partenaires sociaux
Les Geiq, un mouvement d’entreprises engagées pour l’insertion par la qualification
Par Francis LÉVY
Fédération française des Geiq
Les Geiq ‒ les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification ‒ sont des associations créées et administrées par des entreprises pour répondre collectivement à leurs besoins de recrutement. Elles font ensemble un pari : miser sur le potentiel de personnes éloignées de l’emploi pour trouver en elles les compétences qui leur sont nécessaires. Par la formation, l’accès à la qualification et l’accompagnement, les Geiq les préparent à intégrer durablement les entreprises membres du groupement. Et cela fonctionne ! Ainsi, en vingt ans, plus de 100 000 personnes en insertion professionnelle ont réalisé un parcours au sein d’un Geiq. En 2019, les 175 Geiq et leurs 7 200 entreprises adhérentes ont accompagné plus de 15 000 salariés, avec un taux de réussite aux qualifications préparées de plus de 92 % et un taux d’accès à l’emploi de près de 70 %. Parmi eux, de nombreux migrants ont pu accéder à un emploi stable et, par la même occasion, s’intégrer.
Travailleurs étrangers sans-papiers, et s’il était temps d’appliquer notre Constitution et de garantir l’égalité de traitement et la cohésion sociale !
Par Marilyne POULAIN
Dirigeante de la CGT
La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière ce salariat précaire qui tient à bout de bras nos économies. Parmi eux, une part importante de travailleurs étrangers sans-papiers ni vus ni reconnus par nos pays. Dans cet article, nous expliquons en quoi leur régularisation est, d’un point de vue syndical, un enjeu constitutionnel et social. Régulariser ne répond pas qu’à une aspiration humanitaire. Cela permet de garantir l’égalité de traitement dans les entreprises, de tirer les conditions de travail vers le haut et de lutter contre le dumping social. Et si face à cette réalité sociale, face à ces travailleurs invisibles, l’État faisait le pari de l’intelligence collective et du courage politique. Et si face aux replis identitaires qui voient le jour, nous réaffirmions tout simplement l’unité du salariat, la cohésion sociale, ce qui, malgré nos différences de statut et d’origine, nous lie dans les entreprises, c’est-à-dire nos intérêts communs.
L’immigration de travail et le travail des immigrés
Par Frédéric SÈVE
Secrétaire national de la CFDT
La crise sanitaire a mis en lumière les « métiers de première ligne » et le fait que les travailleurs issus de l’immigration y sont surreprésentés, mais cela ne semble pas avoir suffi pour rouvrir le débat sur les liens entre immigration et travail. Tétanisés par l’hystérie et les fantasmes qui entourent cette question, les gouvernements successifs se sont montrés incapables de penser aussi bien la place de l’immigration de travail dans le fonctionnement normal de notre économie que la façon dont les travailleurs issus de l’immigration peuvent s’intégrer dans la société du travail. En multipliant les freins à l’accueil et à l’intégration des migrants sur le territoire, en menant de faux débats sur l’immigration professionnelle, en refusant de faire évoluer les conditions de régularisation des travailleurs sans-papiers, le gouvernement se prive des moyens d’atteindre la cohésion sociale dont nous aurions tant besoin dans la période actuelle.
L’expérience des opérateurs de l’insertion et d’autres acteurs
L’approche et l’expérience de Forum réfugiés-Cosi, au travers des programmes Accelair ou PRIR dédiés aux réfugiés
Par Olivier BORIUS
Directeur de l’intégration chez Forum réfugiés-Cosi
Les programmes d’intégration Accelair ou PRIR (pour les bénéficiaires d’une protection internationale) portés par le Forum réfugiés-Cosi sont mis en place dans dix départements. Ils s’appuient sur un cahier des charges exigeant et ambitieux. Mettant en oeuvre une approche globale de la personne, ils se concentrent principalement sur trois dimensions de l’intégration : l’intégration socioprofessionnelle, résidentielle et linguistique. L’objectif est une intégration réussie et durable.
L’approche de Kodiko au regard de l’intégration des personnes réfugiées
Par Cécile PIERRAT SCHIEVER
Présidente et co-fondatrice de l’association Kodiko
À l’origine de Kodiko, il y a la volonté de créer le plus de liens possibles entre les personnes réfugiées et les personnes en activité dans notre pays, afin qu’aux fantasmes et aux peurs, nous soyons capables d’opposer des histoires concrètes et ainsi de faciliter l’intégration. Depuis 2016, notre association a accompagné près de 650 personnes réfugiées vers l’emploi au travers d’un programme les mettant en relation avec des salariés en entreprise : une relation « gagnant-gagnant » pour contribuer à une société plus inclusive.
L’approche et la méthode de Simplon.co à travers Welcode et Refugeeks
Par Christine HUYNH
Cheffe de projet chez Simplon.co
Avec son programme Migrations, Simplon.co s’engage en faveur de l’insertion professionnelle des personnes réfugiées et ressortissants de pays tiers à l’Union européenne. Dans un contexte où ceux-ci connaissent un taux de chômage deux à trois fois plus important que celui des Français, Welcode propose une offre de formation aux métiers du numérique permettant l’accès à un métier qualifié et à un secteur porteur. Le projet Refugeeks vise, quant à lui, à lutter contre la fracture numérique et l’exclusion en proposant aux bénéficiaires de la protection internationale une offre de formation certifiante aux compétences numériques fondamentales, dans une visée d’autonomisation et d’insertion professionnelle des publics concernés. Le succès de ces formations repose sur la méthode Simplon.co qui mêle : offre de formation gratuite, intensive et certifiante, pédagogie active, cours de français sur objectifs spécifiques et accompagnement individualisé.
Les actions d’AKTO en faveur de l’intégration professionnelle des réfugiés
Par Jean-Marie GLOWACKI
Pilotage des programmes Hope et Sésame au sein d’AKTO
AKTO, l’opérateur de compétences des services à forte intensité de main-d’oeuvre, est mobilisé depuis plusieurs années dans plusieurs programmes destinés à favoriser l’intégration des réfugiés dans l’emploi. L’objectif de ces programmes est double : encourager l’autonomie des réfugiés et favoriser leur inclusion au sein de la société.
Que du réseau !
Par David ROBERT
Dirigeant de SINGA France
Penser l’inclusion à l’échelle d’un pays, de façon apaisée ? S’enrichir de la diversité plutôt que de la subir ? Au-delà des injonctions et des bonnes intentions, une approche horizontale et interculturelle est nécessaire pour développer des outils concrets au service de l’intégration professionnelle des nouveaux arrivants. Une réflexion sur le vocabulaire de l’asile et de l’intégration permet d’abord de pointer des obstacles mentaux aux stratégies d’impact. Ensuite, la littérature récente comme les expériences menées par SINGA, depuis 2012, confirment que la théorie du capital social (à savoir comment créer un maximum de réseaux d’amitiés et d’intérêts autour des nouveaux arrivants) est une grille d’analyse pertinente autant qu’un outil fonctionnel pour l’inclusion, notamment professionnelle. Enfin, il apparaît que répondre au chômage des nouveaux arrivants n’a sans doute pas vocation à faire l’objet d’une politique spécifique. Rendre le marché du travail plus inclusif est, en revanche, impératif. À ce titre, l’accompagnement à l’entrepreneuriat, s’il ne prétend pas représenter une solution macroéconomique, participe d’un changement de perception sur la migration. La considérer comme une source potentielle d’innovation est une première clé.
L’expérimentation EDNA : la méthode IOD au service de l’intégration professionnelle des étrangers primo-arrivants en France
Par Thomas AUVIN et Delphine KERUZEC
Association Transfer, Bordeaux
L’expérimentation EDNA (Emploi durable pour les nouveaux arrivants) est un projet co-financé par la direction générale des étrangers du ministère de l’Intérieur en France et par le Fonds Asile Migration Intégration (FAMI). Initiée en septembre 2019 pour une durée de deux ans, elle constitue une innovation dans sa capacité à faciliter l'embauche des primo-arrivants en développant de nouvelles formes d’accompagnement vers et dans l’emploi. Ce projet s’appuie sur la méthode d’intervention sur les offres et les demandes (IOD), développée par l’association Transfer et mise en oeuvre sur le territoire national par les partenaires du réseau Transfer-IOD. En connexion directe avec les besoins des entreprises, c’est une méthode de médiation active qui vise à la fois les candidats à l’emploi et les employeurs, en prenant en compte leurs besoins respectifs et en stimulant des ajustements dans l’intérêt des deux parties au contrat de travail. EDNA développe les capacités d’inclusion des personnes, tout en prévenant les risques de stigmatisation liés à l’enjeu d’insertion.
Devenir employable ou réaliser son projet ? L’émergence de nouveaux acteurs de l’intégration des réfugiés
Par Sylvie CHEVRIER
Université Gustave Eiffel
et Théo SCUBLA
Co-fondateur d’each One
Un électricien chauffeur de taxi, une pharmacienne qui garde des enfants, un jeune qui rêve de journalisme et à qui l’on propose d’être manoeuvre… Dans le pays d’accueil, les personnes réfugiées sont bien souvent amenées à en rabattre en matière d’emploi. Comment éviter cette nouvelle épreuve, ce gâchis de compétences tant pour les personnes concernées que pour la société d’accueil ? La conviction que ce gâchis n’est pas inéluctable anime la jeune organisation each One. Elle s’est développée pour former et accompagner, d’une part, les personnes réfugiées vers un emploi à la hauteur de leurs attentes et, d’autre part, les entreprises qui les recrutent. Comment s’y prend-elle ? Quels sont les défis qui restent à relever ?
Les jeunes migrants face au défi de leur insertion professionnelle
Par Thierry LE ROY
Président de France Terre d’Asile
Quel est aujourd’hui le sort professionnel d’un jeune étranger arrivé en France ? Cette question se pose pour une raison simple : les jeunes étrangers, devenus nombreux parmi les arrivants, sont pris entre deux logiques qui s’affrontent : celle de la protection de l’enfance jusqu’à 18 ans et celle de la maîtrise des flux migratoires qui les rattrape à la majorité. C’est particulièrement le cas des mineurs non accompagnés (MNA), dont le nombre a doublé, en France, entre 2016 et 2019, et qui bénéficient, à travers l’Aide sociale à l’enfance, d’un parcours d’autonomisation pour acquérir la maîtrise d’une langue, d’un métier, d’un emploi et des codes et valeurs de la société française. Cet afflux suscite en lui-même des résistances. Dès l’entrée dans la protection de l’enfance, ils peuvent être précarisés dans l’attente du jugement se prononçant sur leur minorité, sans bénéficier d’un statut ni d’un hébergement. À la sortie, c’est-à-dire une fois la majorité atteinte, ils peinent à obtenir un « contrat Jeunes majeurs », pourtant si adapté à leur situation ; ils sont moins d’un tiers à en obtenir un. La même difficulté vaut pour le titre de séjour, un sésame essentiel mais soumis à des conditions – tenant à leur âge d’arrivée et à la qualification acquise depuis – qu’ils remplissent difficilement.
Mineurs non accompagnés - De l’accueil à l’insertion professionnelle
Par Anne LE CABELLEC, Félix LAVAUX, Brigitte BAUDRILLER et Quentin JOSNIN
Fondation Apprentis d’Auteuil
La France accueille sur son sol des milliers de mineurs non accompagnés, ces jeunes sans famille, isolés, venus d’ailleurs pour trouver un avenir meilleur. Ceux qui sont reconnus mineurs sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance par les Départements, dont c’est la compétence. Les services départementaux les confient ensuite à des opérateurs de terrain, dont Apprentis d’Auteuil. Depuis sa création, en 1866, la Fondation Apprentis d’Auteuil a accumulé une expérience, un savoir-faire, une capacité à accompagner ces jeunes particulièrement fragiles qui en font l’un des acteurs majeurs dans ce domaine en France. Car cela ne s’improvise pas. Avant d’envisager une insertion professionnelle, c’est tout un cheminement qu’il faut réaliser aux côtés de ces jeunes volontaires, motivés, mais aussi traumatisés par leur parcours. Un accompagnement éducatif et social, qui les prend en compte dans toutes leurs dimensions, et les aide à intégrer les codes de la société française. Un défi à relever, comme en témoignent Nicolas Truelle, directeur général d’Apprentis d’Auteuil, ainsi qu’un chef d’entreprise, un responsable de dispositif et un ancien mineur non accompagné, aujourd’hui à la tête d’une PME.
Réinventer des liens
Par Simon KARLESKIND
Ingénieur des Ponts ‒ Lab’R
Au lendemain de la loi « Asile, immigration et intégration réussie » de 2018, j’ai rejoint la nouvelle Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés dans le cadre de mon premier poste d’ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts. Ma première mission est la préfiguration d’un laboratoire d’innovation publique, le Lab’R, avec un objectif aussi simple qu’ambitieux : réinventer des liens. Une première phase passionnante a été celle de l’identification des acteurs afin de construire un laboratoire qui ait du sens pour toutes les parties prenantes. Ensuite, il a fallu bâtir une architecture qui tienne compte des spécificités de cet écosystème complexe. Enfin, le Lab’R serait resté un concept théorique sans une volonté de faire, de se confronter au réel, d’aborder des problématiques concrètes. Réinventer des liens est une entreprise difficile particulièrement dans le champ des migrations qui mêle souvent représentations et a priori. Cependant, ces liens sont le préalable indispensable à toute politique d’accueil et d’intégration ambitieuse.
Des expériences étrangères
L’insertion professionnelle dans le cadre de la politique d’immigration du Canada
Par Louise VAN WINKLE
Ambassade du Canada en France
Pour favoriser l’insertion professionnelle de ses immigrants, le Canada adapte ses programmes de sélection dans la catégorie économique et investit dans des services d’établissement visant à soutenir l’insertion sociale et professionnelle de tous les nouveaux arrivants. En 2021, le Canada compte accueillir 410 000 immigrants permanents au travers de nombreux programmes qui ont tous pour objectif de favoriser le développement économique et la prospérité du Canada en plus de veiller à la réunification des familles et de remplir ses engagements humanitaires. Élaborés dans un cadre législatif bien défini, ces programmes sont revus et adaptés sur la base de données issues d’études longitudinales mesurant le succès rencontré par les nouveaux arrivants. L’opinion favorable exprimée par le public canadien, qui s’est renforcée pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, est une condition et aussi un résultat de l’intégration réussie des immigrants.
L’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi, en Israël
Par David HARARI
Co-président du Haut Conseil France-Israël de la science et de la technologie
L’insertion professionnelle conduit des personnes confrontées à des difficultés sociales et professionnelles vers un emploi durable. Son but est de préparer l’entrée sur le marché du travail ou le retour à l’emploi de publics qui en sont éloignés soit par manque de qualification professionnelle, soit par nécessité d’une requalification professionnelle à la suite d’un chômage de longue durée ou soit en raison des difficultés physiques que rencontrent des personnes en situation de handicap. Nous allons nous limiter dans cet article à l’insertion professionnelle de différents publics israéliens pénalisés par un manque de qualification professionnelle.
L’intégration des réfugiés dansle marché du travail en Allemagne
Par Maëlle DUBOIS, Dr Christiane FRITSCHE, Doritt KOMITOWSKI et Dr Christian PFEFFER-HOFFMANN
Minor
Avec l’augmentation de l’arrivée de réfugiés au milieu de la dernière décennie, le thème de l’intégration des réfugiés dans le marché du travail a gagné en importance en Allemagne. Le cadre juridique de l’accès à la formation et au travail a été successivement élargi et modifié, notamment pour les personnes engagées dans la procédure d’asile ou les demandeurs d’asile déboutés, tandis que des mesures de soutien de l’État ont été élaborées, testées et adaptées. En parallèle, la collecte et l’analyse des données ont progressé de manière décisive : ainsi, des données plus précises sur la participation des réfugiés au marché du travail sont collectées par l’Agence fédérale pour l’emploi (BA) depuis 2016. La prise en compte de l’hétérogénéité de la population des réfugiés, notamment en ce qui concerne leur âge et leur bagage scolaire, devient de plus en plus l’objet d’une attention soutenue des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, et s’affirme comme une condition essentielle pour soutenir avec succès une bonne intégration dans le marché du travail. Cet article donne un aperçu des conditions-cadres de l’accueil des réfugiés en Allemagne, des défis posés ainsi que de certaines des mesures de soutien adoptées.
Organizing Labour market integration support for immigrants in Sweden
Par Andreas DIEDRICH
Dept. of Business Administration & Gothenburg Research Institute, School of Business, Economics and Law, University of Gothenburg, Sweden
Integration is described by many societal stakeholders and by media as one of the major contemporary challenges facing society in Sweden. This article reviews some important labour market integration measures for immigrants in Sweden and outlines some of the insights from recent studies of how the measures are organized in practice. The article illustrates that while LMI support for immigrants is heavily subsidized by the state and administered through the Swedish Public Employment Service, much of the actual support efforts are provided by other public, private and social/nonprofit organizations who collaborate in projects or as part of local agreements. This creates a complexity in practice that is not necessarily conducive to a more sustainable integration of immigrants into the labour market.
Hors dossier
Création numérique et propriété industrielle, vers la réconciliation ?
Par Olivier ITEANU
Avocat à la cour d’appel de Paris et chargé d’enseignement aux Universités de Paris I et XI en droit du numérique et de la donnée
Depuis cinquante ans, le droit d’auteur et le droit des brevets se livrent bataille pour s’accaparer un bien, source de nombreuses richesses : les créations numériques, auxquelles appartiennent notamment les logiciels. Longtemps, le droit d’auteur l’a emporté. Pourtant, les créations numériques sont des « oeuvres » nécessitant souvent la mobilisation de nombreux ingénieurs et techniciens, mais aussi de lourds investissements ; nous sommes bien loin de l’image de l’auteur seul devant sa machine à écrire. Et, de fait, le rattachement des créations numériques au régime de la propriété littéraire et artistique a obligé le législateur et, par voie de conséquence, le juge à bien des contorsions et dérobades. Pendant ce temps, les récentes réformes apportées au droit des brevets donnent à ce dernier plus de souplesse et lui permet ainsi de retrouver une certaine attractivité. Retour sur une épopée juridique dont on attend encore le dénouement.