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sommairE
ENJEUX NUMéRIQUES
et nouvelles régulations
Ce numéro a été coordonné par
Pierre BONIS et Lucien CASTEX
« Il faut imaginer Sisyphe heureux ». C’est ainsi qu’Albert Camus conclut son essai (Le Mythe de Sisyphe, 1942), nous invitant à garder en tête et dans notre coeur que toute entreprise est inachevée, que notre goût pour l’achevé nous la fait toujours recommencer et que de cela pourtant nous devons être heureux. De ce mouvement vers un système parfait, qui serait l’oeuvre vers laquelle le travail doit recommencer à tendre, toujours le même, toujours à refaire, il n’en est pas moins gratifiant. Il est toujours en état futur d’achèvement.
Introduction
Réguler le numérique, ou Sisyphe heureux
Par Pierre BONIS
Directeur général de l’Association française
pour le nommage internet en Coopération (Afnic)
Et Marie-Anne FRISON ROCHE
Professeure de Droit de la Régulation
et de Droit de la Compliance
Panorama des différentes régulations
Droit des données personnelles, plateformes
et transparence algorithmique
Par Julien ROSSI
Maître de conférences à l’Université Paris VIII
Les acteurs visés par la législation européenne sur la cybersécurité
Par Michel SÉJEAN
Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles,
Université Sorbonne Paris Nord, IRDA
(UR 3970)
Le Droit de la Compliance, clé de voute de la Régulation
de l’intelligence artificielle
Par Alex NICOLLET
Junior Editor du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Doctorant en Droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Droit du numérique : vers l’effacement du juge ?
Par Olivier ITEANU
Avocat à la cour d’appel de Paris
Régulation européenne : protection ou frein ?
La place de la normalisation dans la politique européenne
du numérique
Par Louis MORILHAT
Service de l’Économie numérique
de la direction générale des Entreprises
L’action des opérateurs
Par Dominique WURGES
Orange
La gouvernance d’Internet entre consolidation et fragmentation
Par Lucien CASTEX
Conseiller du Directeur général, Internet Gouvernance,
Internet et Société,
Association française
pour le nommage Internet en coopération (Afnic)
Entre ouverture et fragmentation : les deux visages
de la « souveraineté numérique européenne »
Par Clément PERARNAUD
Brussels School of Governance (BSoG-VUB, Belgique)
Compliance : outil adapté au numérique ou dérive ?
Le Droit de la Compliance, voie royale pour réguler
l’espace numérique
Par Marie-Anne FRISON-ROCHE
Professeure de Droit de la Régulation
et de Droit de la Compliance
Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)
Directrice de l’École européenne de Droit
de la Régulation et de la Compliance
Régulation économique et « magistère d’influence »
Par Xavier MERLIN
Membre du collège de l’Autorité de régulation
des Communications électroniques,
des Postes
et de la Distribution de la presse (Arcep)
L’Arcom à l’heure du règlement sur les services numériques
Par Martin AJDARI
Président de l’Autorité de régulation de la communication
audiovisuelle et numérique (Arcom)
Hors Dossier
Le baromètre du numérique - publication 2025
Par Michel SCHMITT, Matthias de JOUVENEL
et Thierry SERIN
Conseil général de l’Économie