Jean-Philippe MOCHON

A été nommé médiateur du livre et médiateur de la musique par décret en date du 22 octobre 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable. Le médiateur du livre a été institué par le législateur à l’occasion de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, et son rôle inscrit plus explicitement dans la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre et dans son pendant pour le livre numérique du 26 mai 2011.
Membre du Conseil d’État depuis 1998, il est aujourd’hui président de la cinquième chambre de la section du Contentieux.
Il est également membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Après un rapport sur l’interopérabilité du livre numérique et plus largement des contenus numériques, il a dans ce cadre rendu en 2020 une étude conjointe avec le CNC et l’Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus et des oeuvres sur les plateformes de partage en ligne, faisant notamment des propositions pour la mise en oeuvre de la directive européenne sur le droit d’auteur.
Il a exercé entre 2010 et 2015 les fonctions de chef du service des Affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture, participant notamment aux travaux prépa­ratoires à la loi de 2016 relative à la liberté de la création (LCAP) et à l’ensemble de la politique européenne de ce ministère, de l’exception culturelle au droit d’auteur. Il a à cet égard signé dans le numéro 18 de la série Enjeux numériques des Annales des Mines un article intitulé « Le nouveau régime juridique des plateformes de partage : Comment l’Europe réinvente le droit d’auteur ». Dans le cadre de ses fonctions, il a contribué à de nombreux chantiers intéressant le domaine du livre, comme celui sur les règles applicables au contrat d’édition ou encore sur le prix unique du livre numérique…