Février 2023
sommaire
Réalités industrielles
L’accompagnement des entreprises en difficulté
Préface
Par Roland LESCURE
Ministre délégué chargé de l’Industrie
Introduction : Prévenir et traiter les difficultés des entreprises Par Guillaume CADIOU
Serge CATOIRE
Et Olivier REMY
Détection et prévention des difficultés des entreprises
« Signaux faibles » : l’innovation publique et l’expertise de la donnée au service des entreprises fragilisées
Par Élod i e QUÉZEL
Intrapreneuse publique et directrice opérationnelle de « Signaux faibles »
« Signaux faibles » valorise les données d’entreprises détenues par l’administration pour repérer et accompagner, avant qu’il ne soit trop tard, les entreprises qui sont les plus en difficulté ou fragilisées. La force de cet outil tient au partenariat interministériel qui réunit la DGE et la DGFiP (au sein du ministère chargé de l’Économie), la DGEFP (au sein du ministère chargé du Travail), ainsi que la Banque de France et l’URSSAF Caisse nationale, avec le soutien méthodologique de la DINUM (avec en son sein l’incubateur beta.gouv.fr). Dans cet article, nous revenons sur la singularité de cette démarche qui, inspirée des méthodologies Produits agiles (ou lean management ), dite des start-ups d’État, a permis la construction d’un outil numérique au service de la sauvegarde de nos entreprises.
Le rôle de la Banque de France et de son réseau de succursales départementales en matière de prévention des difficultés des entreprises
Par Frédéric VISNOVSKY
Médiateur national du crédit à la Banque de France
Grâce à un réseau de succursales couvrant l’ensemble des départements, la Banque de France a, au fil des années, élargi ses interventions dans le cadre du traitement et de la prévention des difficultés des entreprises. Depuis 2008, la Médiation du crédit vient en aide aux entreprises de toute taille qui rencontrent des difficultés de trésorerie ou d’accès au crédit. Largement mobilisée pendant la crise de la Covid-19, la Médiation du crédit joue également un rôle actif dans l’examen des demandes de restructuration des prêts garantis par l’État. La Banque de France a renforcé sa surveillance du respect des délais de paiement et poursuivi son accompagnement des entreprises au travers de ses correspondants TPE-PME, dans le but d’identifier les besoins des entreprises et de les orienter vers les réseaux professionnels les plus à même de répondre à leurs problématiques. La Banque de France a également développé une large offre de services permettant aux entreprises de se situer dans leur environnement, de mesurer leur potentiel, d’identifier leurs risques et de se projeter en fonction de leurs choix de gestion. Enfin, la Banque de France est partie prenante du plan d’action relatif à l’accompagnement des entreprises en sortie de crise. Dans ce cadre, elle utilise les différentes informations dont elle dispose sur les entreprises pour contribuer à réaliser un diagnostic de leur situation économique dans le but de détecter celles susceptibles d’être affectées par des fragilités.
Difficultés conjoncturelles et structurelles : que faire pour que le secteur automobile puisse se construire un avenir ?
Par Didier SEPULCHRE de CONDÉ
Industrie mécanique
L’industrie automobile est dans une tourmente, conjoncturelle, tout d’abord, avec un marché profondément affecté par le Covid, des pénuries de matériaux et composants et des clients désorientés ; structurelle, ensuite, avec la transition à marche forcée vers l’électrification. Cette double crise est à haut risque pour l’industrie automobile, mais l’alignement de l’action de l’ensemble des parties prenantes devrait permettre à la filière
Le plan national d’aide à la sortie de crise : accompagner chaque entreprise
Par Gérard PFAUWADEL
Conseiller national à la sortie de crise
Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise a permis de proposer une solution adaptée à la situation de chaque entreprise fragilisée par la crise sanitaire. Il a démontré la capacité des administrations à construire un partenariat innovant au service d’une politique publique ambitieuse de soutien aux entreprises.
Rôle et place du Médiateur des entreprises et constats faits en matière de prévention des difficultés des entreprises
Par Pierre PELOUZET
Médiateur des entreprises
Le Médiateur des entreprises devait célébrer ses dix ans en 2020. La crise de la Covid-19 a modifié son agenda pour passer de l’analyse de son bilan à la gestion d’une crise sans précédent. Ironie del’histoire, le Médiateur des entreprises est né en 2010 des conséquences d’une autre crise financière, celle de 2008. Cependant, au-delà de la stupeur qui a saisi le monde entier, cette crise a, dès le départ, permis au Médiateur des entreprises de mettre à profit son expérience et sa connaissance des enjeux auxquels sont confrontées les entreprises. Depuis douze ans maintenant, le Médiateur des entreprises travaille pour permettre aux acteurs économiques de trouver des solutions rapides à leurs litiges, mais en veillant à toujours maintenir la relation de confiance. Afin de prévenir tout différend, il promeut depuis ses débuts les bonnes pratiques d’achat et les outils qui permettent de faciliter la vie de ces acteurs. Son action et son expérience ont permis, pendant la crise de la Covid-19 et depuis, de maintenir l’accompagnement au quotidien des entreprises et des secteurs en difficulté.
Les entreprises de la filière aéronautique et spatiale française font preuve de résilience
Par Philippe BERNA
Médiateur de la filière aéronautique et spatiale du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
Avec la pandémie de Covid-19, la filière aéronautique et spatiale française a connu une crise sans précédent, avec des répercussions inenvisagées, venant notamment mettre fin brutalement à des décennies de croissance ininterrompue. Et, pourtant, elle a su résister et même rebondir en sauvegardant l’excellence technologique qui la caractérise, en renforçant la qualité de la relation entre les entreprises, mais aussi, et surtout, en préservant les femmes et les hommes qui la constituent. Si, en 2020, le chiffre d’affaires global de la filière a baissé de plus de 30 %, seulement 3 % des emplois ont été touchés. Et, dès 2022, la filière a été à nouveau créatrice d’emplois et 15 000 embauches sont prévues ! Et, au-delà de tout cela, une nouvelle expertise s’est développée dans l’art de la gestion des crises successives… L’objectif de cet article est d’expliquer les ressorts qui ont permis à la filière de surmonter cette (ces) crise(s) dans des conditions maîtrisées, en particulier grâce à l’articulation entre les instances de pilotage, la task force mise en place au niveau du GIFAS et la Médiation de filière afin que l’aviation puisse continuer à jouer son rôle sociétal indispensable à un progrès responsable, tout en s’assurant que la France puisse conserver sa position de leader mondial.
Traitement et accompagnement des restructurations
Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises
Par Arnaud LAGUZET
Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés (CRP) auprès de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine
Le principe de la création des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) est né de la crise économique de 2008, période au cours de laquelle le ministre chargé de l’Économie a estimé qu’il était nécessaire de nommer des correspondants territoriaux disposant d’un lien facilité avec son cabinet, pour suivre, identifier et traiter les difficultés des entreprises industrielles. Les CRP interviennent en liaison avec l’ensemble des services de l’État, les opérateurs publics et les collectivités territoriales dans toutes les phases de leur action auprès des entreprises, ce qui peut aller de l’alerte, incluant une intervention en matière de prévention, jusqu’à un appui opérationnel à la restructuration des entreprises ou l’accompagnement d’une entreprise objet d’une procédure (amiable ou collective) ouverte auprès d’un tribunal de commerce. Le CRP joue donc un rôle déterminant dans le suivi et l’accompagnement sur le terrain des entreprises qui constituent un tissu économique local essentiel. Les crises successives que nous avons vécues ces dernières années montrent l’importance de disposer d’un interlocuteur de proximité ad hoc pour appréhender et gérer au mieux les difficultés d’entreprises industrielles dont les effectifs varient entre 50 et 400 salariés.
Le Comité interministériel de restructuration industrielle
Par Cédric GARCIN
Ancien Secrétaire général du CIRI (2021-2022) et chef du Service économique de New-York
Le CIRI a fêté ses 40 ans en 2022, en pleine transition entre la crise du Covid et la crise énergétique et le retour de l’inflation qui touchent la France et le monde. Structure légère, créée au sein de la direction générale du Trésor pour accompagner les restructurations d’entreprises, le CIRI est l’héritier du CIASI, qui lui a transmis les principes fondamentaux qui guident aujourd’hui son action. Si l’économie française a profondément changé depuis 1982 et si les restructurations financières sont devenues plus complexes et le secteur s’est professionnalisé, le CIRI reste un organisme de place que les acteurs du restructuring sollicitent pour sa capacité à concilier des intérêts souvent antinomiques et à faire prévaloir la préservation des emplois durables et le respect des règles encadrant les négociations. Fortement sollicité durant la crise du Covid, le CIRI intervient aujourd’hui en soutien des entreprises touchées par l’explosion des prix de l’énergie.
Les restructurations d’entreprises, le dispositif mis en place au sein de l’État
Par Guillaume CADIOU
Délégué interministériel aux restructurations d’entreprises
et Olivier REMY
Conseiller au cabinet de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, en charge des restructurations et des filières aéronautique et navale
Le retournement d’une entreprise est une matière complexe, à la croisée de compétences diverses en droit, finance et management. Les pouvoirs publics accompagnent ces situations de restructuration qui couvrent un champ d’action large, allant de la prévention jusqu’au traitement des difficultés, qui s’accompagne de la gestion des conséquences sociales et territoriales de celles-ci. C’est une mission originale pour des agents qui, animés d’une forte culture du résultat, traitent des situations individuelles. C’est aussi un dispositif qui a été éprouvé avec succès par les crises récentes, avec une intervention sans précédent de l’État. Dans les prochains mois, marqués par un contexte toujours aussi incertain, le défi sera de maintenir un accompagnement des entreprises intense et ciblé, tout en préservant les intérêts financiers publics.
Politique de traitement des difficultés des entreprises en région Occitanie
Par Carole DELGA
Ancienne ministre(1), présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée(2), présidente de l’Agence de développement économique Ad’Occ(3) et présidente de Régions de France(4)
Le traitement des difficultés des entreprises se fait au sein de la cellule régionale pluridisciplinaire de veille et d’alerte précoce animée par les deux commissaires au redressement productif présents sur le territoire d’Occitanie. Les moyens d’intervention des partenaires sont ainsi mobilisés en coordination pour préserver l’emploi dans les territoires. Cela recouvre : l’échange d’informations confidentielles sur des entreprises en difficulté afin d’établir . rapidement un diagnostic partagé ; la recherche de solutions pour favoriser la poursuite de l’activité : plan d’apurement URSSAF en cas de dettes fiscales ou sociales ; mise en place de la médiation bancaire en absence d’accès au financement ; lancement de prestations d’analyse de performance par le biais d’Expertise GEODE de la Banque de France si le problème est structurel ; prescription d’un des dispositifs déployés par la région Occitanie, à savoir : « Garantie Relance Foster », « Prêt Relance » ou « Aide au conseil stratégique » pour prévenir une situation délicate, et « Contrat Entreprise en difficulté » ou « Contrat Crise de Trésorerie Covid », si est identifié un besoin de financement pour compléter un tour de table ; et, le cas échéant, recherche de repreneurs avec le concours de l’agence Ad’Occ. (1) https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/haute-vienne/limoges/carole-delga-secretaire-d-etat-aux-commerce-debute-limoges-490683.html (2) https://www.laregion.fr/La-presidente-Carole-Delga (3) https://www.agence-adocc.com/agence-adocc/gouvernance/ (4) https://entreprises.banque-france.fr/sites/default/files/media/ 2016/11/10/geode-banque-de-france-deroulement.pdf
Les fonds de retournement
Par Nicolas de GERMAY
Associé fondateur d’Alandia Industries
Les investisseurs en retournement financent les entreprises dont les difficultés ne peuvent plus être comblées par les acteurs traditionnels. Il y a trois types de situations, lesquelles sont classées de la moins à la plus risquée : les restructurations financières traitant des déséquilibres du bilan ; le traitement du P&L ( Profit and Loss ‒ Pertes et profits) à la suite d’un accident ou d’un problème conjoncturel ; et la refonte du business model et du P&L. Ces sujets sont traités par deux types d’investisseurs : les fonds, qui gèrent l’argent d’investisseurs institutionnels : ils font preuve d’une certaine passivité et d’une faible implication sur le plan opérationnel ; ils concentrent leurs investissements sur les situations les moins dégradées, les holdings, qui investissent l’argent de leurs associés : au contraire des fonds, ils sont très opérationnels et impliqués et investissent largement même dans les cas les plus critiques. Les investissements en retournement sont des investissements risqués : sur les dix dernières années, seuls environ 10 % des investissements de ce type réalisés en France ont été des succès. Notre opinion est donc qu’il est compliqué d’offrir des retours sur investissement (et une régularité) adaptés au modèle des fonds (LBO). Au regard de sa stratégie, Alandia cherche à prendre le contrôle majoritaire d’entreprises présentant un savoir-faire et dont les leviers permettant leur retournement sont activables par les manageurs de celle-ci (leviers non exogènes), pour les repositionner sur des marchés d’avenir et assurer leur pérennité par la génération de free cash flows .
Les tribunaux de commerce et les administrateurs judiciaires
Par Hélène BOURBOULOUX
Administrateur judiciaire, associée au sein du cabinet FHBX
et Henri LOCQUEVILLE
Administrateur judiciaire stagiaire et collaborateur au sein du cabinet FHBX
Dans l’écosystème de la restructuration d’entreprise, les tribunaux de commerce et les administrateurs judiciaires sont des acteurs spécialisés et indépendants qui œuvrent collectivement à la résolution des difficultés de la vie d’une entreprise. Leur champ d’action est fixé par le Livre 6 du Code de commerce, qui offre des outils diversifiés et adaptés à chaque situation rencontrée par une entreprise en crise. Les procédures amiables et confidentielles (mandat ad hoc , conciliation) permettent d’aboutir à des accords négociés dont l’équilibre et la pérennité sont contrôlés. Les procédures judiciaires (sauvegarde simple ou accélérée, redressement judiciaire) sont efficaces pour traiter les difficultés plus profondes auxquelles peut être confrontée une entreprise. L’administrateur judiciaire épaule le chef d’entreprise pour élaborer et mettre en œuvre une solution de sortie de crise ; il est en lien permanent avec le tribunal à qui il rend compte du déroulé de sa mission.
Le rôle de l’avocat dans les restructurations d’entreprises en difficulté
Par Philippe DRUON et Alexandre HEYTE
Avocats à la Cour, Hogan Lovells
Les missions de l’avocat spécialiste en restructuration d’entreprises en difficulté sont diverses. Lorsqu’il conseille le débiteur, son rôle est celui d’un médecin urgentiste au chevet d’une entreprise malade. Il établit un diagnostic et oriente le chef d’entreprise vers la voie procédurale adéquate, en prenant soin d’éviter qu’un traitement de choc trop brutal ne conduise à tuer le patient. La stratégie élaborée par l’avocat poursuit un objectif principal : la pérennité de l’entreprise. Pour cela, l’avocat assiste le débiteur dans la négociation et la mise en œuvre soit d’un accord amiable accepté par l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation, soit, à défaut d’accord unanime sur les termes de la restructuration, d’un plan de sauvegarde ou de redressement pouvant s’imposer à certains créanciers récalcitrants. L’avocat peut également conseiller le repreneur d’une entreprise en difficulté. Promoteur d’un projet de reprise garantissant la pérennité de l’entreprise, l’avocat exploite l’ensemble des outils juridiques existants pour permettre à son client de prendre le contrôle d’une cible en difficulté, par voie d’entrée au capital de la société débitrice ou par l’acquisition de ses actifs et de son fonds de commerce dans le cadre d’un plan de cession. Technicien, stratège et véritable chef d’orchestre de la restructuration, l’avocat joue un rôle central, qui est encore amené à se renforcer compte tenu des évolutions récentes du droit des entreprises en difficulté.
Le rôle des banques d’affaires dans les restructurations
Par Jacques LE PAPE
Associé Ceres Partners
Dans les dossiers de restructuration complexes, on voit souvent intervenir des banques d’affaires. Cela est justifié par l’importance des montants en cause, les fortes contraintes de calendrier et la technicité des situations. Une autre raison de cela est que les questions à traiter portent en fait sur la façon d’apporter des financements nouveaux à une entreprise potentiellement défaillante : quel est le retour attendu sur ces concours ? Quels sont les droits attachés ? Quelle est la valeur revenant aux actionnaires historiques ? Quelle est la priorité affichée par les différents prêteurs – être en tout ou partie remboursés ou convertir la dette de l’entreprise en actions ? De ce fait, les discussions se rapprochent fortement de celles rencontrées dans les fusions-acquisitions.
Inflation, hausse des taux, difficultés de recrutement… : une mobilisation nécessaire des compétences pour faire face à ces problématiques
Par Cédric COLAERT, Shafik HOSNI, Édouard DUTHEIL et Antoine LEBOUCHER
Associés et Senior Manager du cabinet Eight Advisory
Comment faire face à la crise en tant que chef d’entreprise ? La France a su développer une vraie pratique permettant d’accompagner les entreprises en difficulté et leurs dirigeants. Afin de faire face à de telles situations critiques, il est avant tout crucial de savoir poser le bon diagnostic, grâce à la détection rapide des symptômes. Une fois cette étape passée, il est nécessaire d’identifier les axes de retournement et de négociations avec l’ensemble des parties prenantes (entreprise, créanciers, État, salariés, etc.). Le contexte actuel nécessite de bien appréhender ce processus de traitement des difficultés qui a désormais fait ses preuves dans de nombreux dossiers d’entreprises de toute taille, de la TPE jusqu’au groupe coté.
Les restructurations d’entreprises : comment prévenir les licenciements et accompagner les plans de sauvegarde de l’emploi
Par Valérie GUERN
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion ‒ Délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP)
La prévention des licenciements économiques est un enjeu fondamental des politiques de l’emploi mises en œuvre par la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle au sein du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. L’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques sont nécessaires pour maintenir les salariés dans l’emploi et préserver les compétences. À ce titre, plusieurs outils sont mobilisables : l’activité partielle, l’activité partielle de longue durée (APLD) et le FNE-Formation. Lorsque les restructurations s’avèrent inéluctables, l’État est le garant du respect du dialogue social au sein des entreprises qui conduisent des réorganisations et s’assure que les moyens mis en œuvre par ces entreprises favorisent le reclassement des salariés. Dans les situations les plus difficiles, il mobilise des dispositifs spécifiques au bénéfice des salariés dont le licenciement ne peut être évité (contrat de sécurisation professionnelle, prestations grands licenciements, fonds européen d’ajustement à la mondialisation et divers dispositifs sectoriels, comme le fonds automobile.
Le groupement de prévention agréé (GPA), un acteur orienté vers les TPE
Par Emmanuel LEMAUX
Adjoint au chef de la mission Restructuration des entreprises au sein de la direction générale des Entreprises (DGE)
et Patrice DUCEAU
Président régional du réseau des GPA pour le Centre-Val de Loire
Le groupement de prévention agréé (GPA) est un acteur émergent au sein du monde du restructuring , dont l’action est parfaitement complémentaire de celle des présidents des tribunaux de commerce ainsi que de celle des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Au plus près du terrain, il s’adresse prioritairement aux TPE dans une double démarche de détection précoce des difficultés des entreprises ainsi que de remédiation de celles-ci. À ce titre, les membres qui le composent – principalement d’anciens dirigeants d’entreprise – ont vocation à accompagner les chefs d’entreprise, en toute confidentialité, y compris lorsque le retournement de l’entreprise n’est plus possible et que la seule issue crédible est celle de la liquidation judiciaire. À la façon d’un médecin de famille, le GPA suit sa patientèle dans la durée. L’agrément, qui lui est accordé par l’État, exige de sa part de mener au quotidien un travail collaboratif avec le CRP.
Rebond et revitalisation
Comprendre le fonctionnement des écosystèmes économiques territoriaux et s’y insérer : une dimension essentielle du rôle des CRP
Par Sandrine ANSTETT
Commissaire à la reconversion économique du territoire de Fessenheim
et Pascal THEVENIAUD
Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés (CRP) et référent unique Investissement (RUI) auprès du préfet de la région Occitanie
Si les circulaires successives ont priorisé l’action des CRP sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés, rapidement leur mobilisation s’est adaptée aux enjeux et spécificités de chaque territoire. Les solutions concrètes pour accompagner les entreprises fragiles ou en difficulté ont souvent été le résultat d’un travail collaboratif entre les acteurs publics et privés composant l’écosystème local. Chaque cas d’entreprise traité a permis de renforcer la confiance et le partenariat entre les différentes parties prenantes au profit du tissu industriel local et du territoire.
Vingt ans de revitalisation : une responsabilité accrue au niveau local pour développer l’emploi durable sur les territoires
Par Maeva LAMAND
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion/DGEFP
Né en 2002, le dispositif de revitalisation des bassins d’emploi a pour objet de faire contribuer les entreprises, qui ont procédé à des licenciements économiques, à la recréation d’activité dans les territoires concernés par lesdites destructions d’emplois. Sa souplesse et la diversité des actions mobilisables font de ce dispositif un outil au service des territoires et adapté aux spécificités de chaque entreprise. L’obligation d’une revitalisation des bassins d’emploi dans le contexte économique actuel conserve toute son utilité. La crise sanitaire a accéléré les mutations de l’économie et a conduit, dans certains secteurs d’activité, à la mise en œuvre de restructurations ayant de forts impacts dans les territoires concernés. Cette obligation joue donc pleinement son rôle réparateur et permet de privilégier le financement d’actions visant à recréer des emplois durables. Les conventions signées entre l’État et les entreprises assujetties ciblent, en ce sens, un nombre croissant d’actions en lien avec la transition écologique, démontrant ainsi que ce dispositif s’adapte aux enjeux de notre temps.
Stimuler l’écosystème local pour surmonter ou anticiper un choc conjoncturel : la méthode « Rebond industriel »
Par Jean-Baptiste GUEUSQUIN et Alice PROVENDIER
Programme « Territoires d’industrie »
Inspirée des moyens d’action et du fonctionnement du programme « Territoires d’industrie », la méthode « Rebond industriel » valorise les démarches proactives de collectivités impliquées dans une stratégie de développement industriel. Elle se veut être au service du terrain, apportant un « coup d’accélérateur » en termes d’ingénierie territoriale et de financement de projets mettant en œuvre les priorités des acteurs locaux. L’ouverture de ce type d’accompagnement à une quarantaine de nouveaux territoires dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt de France 2030 vise à poursuivre l’accompagnement opérationnel d’intercommunalités traversant ou anticipant des difficultés, en raison de leur exposition aux mutations des filières du transport ; un accompagnement qui s’opère au moyen d’une méthode qui a fait ses preuves depuis 2020.
Faire de la raison d’être un facteur de résilience : le cas GRTgaz
Par Jérémy LÉVÊQUE, Kevin LEVILLAIN
Blanche SEGRESTIN
Mines Paris – PSL
et Christophe DELFELD
GRTgaz
Les entreprises sont confrontées à des tensions croissantes, entre impératifs économiques et enjeux de transition écologique. Ces crises de soutenabilité sont appelées à se multiplier. Le cas de GRTgaz en fournit une bonne illustration. Paradoxalement, sa mission de service public, qui consiste à assurer un approvisionnement accessible en gaz, va aujourd’hui à l’encontre de l’intérêt commun de la transition énergétique. Dans cet article, nous montrons à partir d’une recherche récente, conduite conjointement avec GRTgaz, comment la réflexion sur la raison d’être de l’entreprise peut être un levier de résilience inédit. Nous montrons que la réflexion sur la raison d’être, plutôt que de raisonner par enjeu, pousse à identifier les interdépendances entre les enjeux et, ainsi, à souligner les efforts de conception sur lesquels l’entreprise devrait s’engager pour renforcer sa résilience face aux crises de soutenabilité.