Février 2015
sommaire
Réalités industrielles
La régulation financière
Ce numéro a été coordonné
par Rémi STEINER,
Avant-propos : Quelles priorités pour la régulation financière aux niveaux français, européen et mondial ? par Michel SAPIN,
La crise financière et ses enseignements pour la régulation
Crises bancaires et intervention du superviseur
Par Patrick MONTAGNER
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
De nombreux papiers ont déjà tenté d’expliquer les causes et les racines de la crise qui a secoué le monde financier à partir de l’été 2007 (à ce sujet, j’invite le lecteur à consulter notamment les synthèses effectuées par la Banque de France et le superviseur bancaire français (1)). Le propos ci-après vise à tenter de comprendre quelles ont été les réactions et les analyses d’un superviseur « au quotidien », si l’on peut dire.
Stabiliser le système financier international en le régulant : quelle place pour les indicateurs quantitatifs ?
Par Nicole EL KAROUI
Professeur de Mathématiques Appliquées - Université Pierre et Marie Curie (Paris VI) et École polytechnique
Les indicateurs quantitatifs ont pris une importance croissante tout au long de l’évolution de la régulation des marchés, notamment depuis la crise de 2008. Il est effectivement tentant de chercher à mesurer des pertes extrêmes afin de leur associer des fonds propres conformes à un certain ratio de solvabilité. La puissance actuelle des moyens de calcul permet a priori de l’envisager. Mais, comme en comptabilité, les indicateurs quantitatifs doivent être crédibles et « peu sensibles » au modèle utilisé pour les construire. Les indicateurs de pertes extrêmes sur un an, de type VaR à 99,9%, sont eux très sensibles au modèle. Ils ne peuvent donc jouer leur rôle de quantificateur « social » du risque de marché, au sens de A. Desrosières. Cela conduit naturellement à repenser la hiérarchisation des risques et de leur contrôle.
Les insuffisances de la régulation financière : le cas des agences de notation
Par Pierre CAILLETEAU
AMUNDI
La réglementation des agences de notation a permis de libérer des frustrations contre des agents privés producteurs de standards, mais elle n’a pas fait considérablement avancer les choses en matière de politiques publiques. En particulier, la régulation enracine un oligopole décrié. Or, le manque de biodiversité dans le sxystème financier est bien plus préjudiciable que le risque de voir une agence dégrader hâtivement (ou rehausser tardivement) une notation financière. Cet article propose des pistes de réforme pour réguler moins et mieux. (1) Ce texte est la version longue d’une annexe à l’ouvrage Décider de notre avenir pour qu’il ne nous soit pas imposé, de François et Pierre Cailleteau (Éditions Economica, 2013). L’auteur, Pierre Cailleteau, a exercé durant quelques années les fonctions de responsable de la notation des États dans le monde, pour l’agence Moody’s.
La FED et la BCE à la croisée des chemins
Par Pierre JAILLET
Chief Representative for the Americas, Banque de France Contact : pierre.jaillet@banque-france.fr et nyoffice@banque-france.fr
Les grandes économies développées ont plongé ensemble dans la crise en 2008. Elles en émergent en ordre dispersé. Paradoxalement, le découplage macroéconomique croissant entre les États-Unis et la zone euro ne se reflète pas encore dans les politiques monétaires de la Réserve fédérale américaine (Fed) et de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui restent assez similaires. Au début de cette année 2015, les deux banques centrales sont cependant soumises à des pressions de sens contraires : la Fed pour engager un processus graduel de normalisation de ses taux directeurs vers un niveau plus compatible avec une reprise économique jugée désormais robuste, et la BCE pour renforcer son action par de nouvelles mesures visant à stimuler une reprise poussive et à prévenir le risque de désancrage des anticipations d’inflation. Cependant, à plus long terme, les banques centrales seront confrontées aux mêmes défis
L’impact de la réglementation bancaire sur le modèle de financement de l’économie
Par Clémentine GALLÈS
Responsable des Études macrosectorielles, Société Générale
et Olivier GARNIER
Chef-économiste et membre du Comité de direction du groupe Société Générale
Depuis 2009, les banques doivent s’ajuster massivement sous la pression cumulée de la crise économique et financière, des régulateurs et des investisseurs. La place et le rôle de l’intermédiation financière sont dans une phase de modification importante, notamment dans la zone euro, et plus particulièrement en France. Ces changements ne resteront cependant pas sans conséquence pour les autres acteurs du financement de l’économie. En effet, cette modification significative de la taille et de la structure des bilans bancaires poussée par les changements réglementaires prudentiels produit des effets indéniables sur le risque supporté in fine par les ménages, les entreprises et les autres intermédiaires financiers.
La mère de toutes les régulations : le Glass-Steagall Act
Par Christian STOFFAËS
Ingénieur général des Mines honoraire
Six ans après le krach de la banque Lehman Brothers, les analyses convergent pour identifier l'origine de la crise financière. Une spéculation certes dissimulée aux regards par la sophistication des nouveaux instruments financiers, mais qui comme toutes les spéculations excessives s'achève dans le défaut des spéculateurs les plus imprudents : la spéculation sans fonds propres ou, plus précisément, des ratios de capital insuffisants chez les acteurs des marchés financiers, ou encore, dans le langage du métier, le contournement des normes prudentielles par un leverage insensé. Alors qu'après dix ans de libéralisation sans limite la re-régulation des banques et des marchés financiers est aujourd’hui en marche, un regard historique est utile à la réflexion.
La régulation à l'épreuve de la finance globale
La régulation financière entre globalisation et fragmentation
Par François VALÉRIAN
Ingénieur en chef des Mines, Conseil général de l’Économie. Professeur associé de finance au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM)
Depuis deux cents ans, l’espace financier est plus fluide et cohérent qu’un espace politique fragmenté par les frontières des États. Ce contraste paraissait acceptable tant que les crises financières étaient surtout régionales, mais nous savons aujourd’hui qu’un repli du marché immobilier américain peut causer un changement de constitution en Islande et une faillite presque générale en Grèce. L’interdépendance des marchés financiers rend désormais de plus en plus dangereuse la tension entre globalisation financière et fragmentation du politique. Les crises de 20082012 ont mis à l’épreuve la coordination internationale des régulations publiques de la finance. L’affirmation du G20 comme pseudo-gouvernement mondial, les régulations non contraignantes mais très respectées du comité de Bâle, les efforts européens de coordination des budgets et des supervisions sont autant de manifestations d’une globalisation du politique face aux risques systémiques de la finance.
Pour une régulation écosystémique de la finance ?
Par Dominique DRON
Ingénieure générale des Mines, CGE, ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
La résilience du système financier a été régulièrement, et davantage encore après l’explosion des subprimes, un sujet aigu de préoccupation. De 1970 à 2010, le FMI a décompté 208 krachs monétaires, 145 crises bancaires et 72 crises de dette souveraine. Or, un autre type de système complexe, celui des écosystèmes, a développé et sélectionné sur un temps très long des principes de régulation assez efficaces pour résister (ou se restaurer après) à de nombreux types de choc. L’observation de ces régulations écosystémiques pourrait sans doute enrichir les considérations actuelles sur les conditions de résilience des systèmes financiers, appelés ici, par symétrie, « financystèmes ».
La coopération internationale entre régulateurs de marchés financiers
Par Benoît de JUVIGNY
Secrétaire général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
et Françoise BUISSON
Directrice des Affaires européennes et internationales, Autorité des Marchés Financiers (AMF)
La coopération internationale est un élément désormais essentiel de la régulation financière. Elle n’est pas une fin en soi : elle vient se conjuguer aux composantes de base de la régulation : l’autorisation, la réglementation, la supervision, l’enquête et la sanction. L’internationalisation et l’interconnexion grandissante des marchés exigent des régulateurs qu’ils conduisent leur mission en veillant à maintenir un délicat dosage entre la protection des investisseurs et l’ouverture des marchés qu’ils régulent à des acteurs et produits provenant de pays étrangers. Dans ce contexte, la coopération internationale est à la fois une composante clé de l’efficacité de la régulation et un facteur susceptible de faciliter la conduite transfrontalière des activités de marché.
La compensation des produits dérivés : évolutions structurelles et réglementaires
Par Margherita REDAELLI
Docteur de recherche ès sciences politiques et expert scientifique à l'Université de Pise
Avéré pendant la crise financière, le succès des dispositifs de maîtrise des risques par les contreparties centrales a porté les régulateurs d’après-crise à confier à ces dernières des rôles et des risques qui en font des entités potentiellement différentes de ce qu’elles étaient auparavant, notamment en ce qui concerne la compensation des dérivés négociés de gré à gré. Cette tendance, unie aux problématiques de mise en œuvre et à l’évolution de la structure du marché, est susceptible d’introduire de nouveaux risques qui requièrent, pour être encadrés, une surveillance renforcée et une coordination étroite au niveau international.
Doit-on s’inquiéter des perspectives du secteur bancaire chinois ?
Par Jean BEUNARDEAU
Directeur Général, HSBC France
La Chine a un impérieux besoin d’une croissance forte et soutenue pour assurer son développement économique et social, ce qui rend la question de la solidité du secteur financier chinois fondamentale. Même si ses politiques monétaire et fiscale accommodantes vont permettre de maintenir les prévisions à court terme, l’efficacité et la robustesse du secteur bancaire sont majeures pour assurer le développement économique intérieur de la Chine sur le long terme. Dans cet article, nous analyserons l'évolution du secteur bancaire chinois et les inquiétudes qui entourent son développement actuel, ainsi que son impact sur l'économie de la plus grande puissance asiatique. Nous explorerons également les contours du secteur bancaire informel (shadow banking) et les risques réels que celui-ci fait peser sur l'économie chinoise.
Quelle régulation mondiale pour les assurances ?
Par Catherine LEZON
Secrétaire Générale adjointe, International Association of Insurance Supervisors (IAIS)
La régulation mondiale de l’assurance par l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS) s’exerce au travers de la production de normes en trois étages successifs : les Principes essentiels de l’assurance (ICPs) pour les entreprises et pour les groupes d’assurance, un Cadre Commun de contrôle (ComFrame) spécifique aux groupes d’assurance actifs à l’international (IAIGs) et des mesures spécifiques pour les assureurs systémiquement importants à l’échelle mondiale (G-SIIs). L’IAIS s’est fixé des objectifs ambitieux, notamment le développement en trois ans de la première norme en capital ICS mondiale basée sur le risque et s’appliquant aux IAIGs. Les normes de l’IAIS auront nécessairement un impact considérable : l’IAIS prendra en compte ce qui existe en la matière sur le plan régional ou national, mais ce travail n’a pas pour vocation d’être le miroir d’une quelconque norme existante. Cela supposera nécessairement des ajustements par rapport aux systèmes en vigueur, car les normes devront être transposées par chaque État. L’IAIS et ses membres sont convaincus que ce changement ira dans le sens de l’intérêt général. Mais 2016 sera loin de marquer le terme des activités de l’IAIS en la matière. L’IAIS considérera les étapes de transposition et les phases de transition et devra aussi réexaminer, en temps voulu, la construction et la calibration de la norme en capital. Comme on peut le constater, la régulation mondiale des assurances par l’IAIS est un travail de longue haleine.
La régulation à l'épreuve de la finance globale
Les services de paiement confrontés au défi du changement
Par Rémi STEINER
Ingénieur général des Mines, CGE, ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique
La facilité d’utilisation du chèque et de la carte bancaire, l’accès de tous les porteurs de cartes bancaires à tous les distributeurs de billets, l’unicité du prix d’un bien de consommation indépendamment des modalités de règlement… font partie de nos repères familiers et rassurants. Ces repères reposent sur une réglementation foisonnante qui a façonné, au fil du temps, nos us et coutumes en matière de paiement. Mais alors que l’innovation technologique et l’évolution des parcours d’achat sont à eux seuls de puissants facteurs de changement, l’effacement des spécificités nationales en matière de paiement est au cœur du projet européen d’un marché unique et d’une Union dépourvue de frontières intérieures.
Solvabilité II : à vos marques, prêts, partez !
Par Sandrine LEMERY
Première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Solvabilité II a longtemps fait figure d’Arlésienne. Cette directive a pour objectif d’harmoniser la réglementation prudentielle du secteur de l’assurance en Europe et d’encourager les organismes à mieux connaître et évaluer leurs risques. Les discussions ont débuté en 2002. Sept années de négociation ont cependant été nécessaires avant la publication de la directive cadre en 2009, et autant avant qu’elle ne soit applicable (partiellement) en 2016. C’est que Solvabilité II, bien que reprenant en un seul texte treize directives existantes, introduit dans la réglementation de l’assurance des principes fondamentalement différents de ceux de Solvabilité I : jusqu’ici calculées sur les comptes sociaux, les exigences en capital sont évaluées sous Solvabilité II en fonction d’un actif et d’un passif estimés à la valeur de marché ; le principe de la prise en compte de l’exposition aux risques remplace des limites de placement imposées aux organismes et les règles de gouvernance sont renforcées afin d’encourager les entreprises à se doter d’une gestion des risques adéquate. Le contrôle des groupes d’assurance constitue également un volet de la nouvelle réglementation sur la base d’une plus grande coopération entre les autorités de contrôle des groupes implantés dans plusieurs pays de l’espace économique européen.
La médiation du crédit aux entreprises, un exemple d’une nouvelle forme d’intervention publique
Par Jeanne-Marie PROST
Ex-Médiatrice nationale du crédit aux entreprises
Face aux risques considérables avec la crise financière de septembre 2008 qui menaçaient d’une déstabilisation de l’ensemble de l’économie par un arrêt brutal du financement bancaire des entreprises, l’État est intervenu rapidement et massivement pour soutenir le système bancaire. Ce soutien a pris notamment la forme d’un renforcement des fonds propres des banques (20 milliards d’euros de prêts en fonds propres remboursables ont été attribués aux banques) et d’environ 80 milliards d’euros de prêts accordés aux banques par la Société de financement de l’économie française (SFEF), créée fin 2008. Globalement, cette intervention a permis d’éviter une crise bancaire majeure qui aurait plongé l’économie dans une récession encore plus profonde. Cependant, malgré ces actions de soutien au système bancaire, le risque de voir se multiplier les faillites d’entreprises confrontées à une chute brutale de leur financement restait élevé. Afin d’intervenir rapidement pour soutenir le système productif dans cette phase difficile, le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a annoncé fin octobre 2008 la nomination d’un Médiateur national du crédit aux entreprises.
La protection de la clientèle : un nouvel enjeu pour l'ACPR et le contrôle du secteur financier
Par Olivier FLICHE
Ingénieur général des Mines, directeur du Contrôle des pratiques commerciales (ACPR)
Veiller à la stabilité du secteur financier, c'est protéger les clients des institutions financières et, plus généralement, les citoyens et leur environnement économique. Protéger les clients des institutions financières, c'est, en maintenant la confiance dans le système financier, contribuer à la stabilité de celui-ci. La crise financière de 2007 a montré que le contrôle du secteur financier ne pouvait plus faire abstraction des pratiques commerciales. Depuis lors, le cadre international, européen et français destiné à réglementer ces pratiques et à protéger la clientèle du secteur financier se construit à marche forcée. Forte de son expérience de contrôle des banques et des assurances, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a vocation à en accompagner la mise en place en France.
La régulation du trading haute fréquence : approche française et difficultés
Par Alexandra GIVRY
Directrice de la Surveillance des marchés à l’AMF
Le livre Flash Boys : A Wall Street Revolt publié par Michael Lewis, le 31 mars 2014, a fait l’effet d’une bombe en accusant les traders haute fréquence de truquer le marché. Alors que le régulateur français, l’Autorité des marchés financiers (AMF) appelait à le réguler dès 2009 lors des premiers travaux préparatoires à la révision de la directive sur les Marchés d’instruments financiers, le trading haute fréquence (HFT) est désormais un sujet de préoccupation majeure pour la plupart des régulateurs de marché. S’il semble excessif de diaboliser le HFT, l’analyse des effets bénéfiques et néfastes de cette pratique est néanmoins très mitigée. Au-delà des risques d’instabilité, c’est surtout le phénomène de défiance engendré par cette pratique qui pourrait causer le plus grand dommage aux marchés financiers en leur faisant perdre leur fonction première, l’orientation de l’épargne. C’est pourquoi l’AMF s’implique pour assurer une régulation efficace au niveau européen et cultiver un niveau de compétence tout aussi sophistiqué que celui des acteurs surveillés, de façon à pouvoir identifier et éviter les dérives.